Avis d’attribution de marché

Consultance organisationnelle

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Smals
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
avenue Fonsny 20
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Christophe Stoquart
Téléphone
-
Courriel
tenders@Smals.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.smals.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311607

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Voir Informations complémentaires

I.5) Activité principale

Autre activité:   Voir Informations complémentaires

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Consultance organisationnelle

Numéro de référence:   Smals-BB-001.014/2017-EU-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché de services vise la conclusion d’un accord-cadre avec des prestataires de services en vue de continuer à renforcer la capacité du support interne du management des Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS) et d'autres services publics.
Ce marché se compose de 4 lots :
- Lot 1 : Stratégie et organisation,
- Lot 2 : Audit, gestion des risques et contrôle interne,
- Lot 3 : Comptabilité analytique et calcul des prix de revient,
- Lot 4 : Nouveau Monde du Travail.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   1.800.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Stratégie et organisation

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Le lot 1 concerne l’encadrement de trajets de changements, tant sur le plan méthodologique que sur le plan humain, et l’encadrement du management de la stratégie, de la structure organisationnelle et des processus. Il est également souhaité un encadrement du développement et de l'élaboration de mesures de la charge de travail, de la productivité et des prestations.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   La conformité avec les conditions administratives et commerciales  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   L’équipe  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Les délais d’exécution  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Le résultat des exercices de simulation  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information.


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Audit, gestion des risques et contrôle interne

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Ce lot 2 concerne l’exercice de la fonction d’audit interne, l’encadrement et le coaching méthodologiques d'auditeurs internes ainsi que l'exécution ou l'assistance de missions d'audit. Dans le cadre de la gestion des risques et du contrôle interne, il s’agit du développement d’une méthodologie de gestion des risques, de l’encadrement de la réalisation d’analyses de risques, de l’encadrement du développement, de l’évaluation et de l'implémentation de systèmes de contrôle interne ainsi que de l’encadrement de la sensibilisation et de la formation d'acteurs-clés dans l'organisation en matière de gestion des risques

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   La conformité avec les conditions administratives et commerciales  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Le résultat des exercices de simulation  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   L'équipe  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Les délais d’exécution  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information.


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Comptabilité analytique et calcul des prix de revient

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Ce lot 3 concerne l’encadrement des IPSS dans l'établissement, la mise en œuvre, l'évaluation et l'amélioration d’un système de comptabilité analytique et de calcul des prix de revient : stratégie, méthodes et techniques, rôles et responsabilités, etc.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   La conformité avec les conditions administratives et commerciales  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Le résultat des exercices de simulation  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   L'équipe  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Les délais d’exécution  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information.


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Nouveau Monde du Travail

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Ce lot 4 concerne l’encadrement des services publics du passage du management traditionnel vers le « Nouveau Monde du Travail » ou de la poursuite de sa mise en œuvre par un service public qui a déjà réalisé certains aspects du NMT : formuler une vision et des objectifs généraux, encadrer la direction au niveau décisionnel ainsi que la direction opérationnelle, soutenir le choix des moyens techniques, encadrer les teamleaders dans leur situation professionnelle en mutation, encadrer les travailleurs dans leurs changements de comportement, etc.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   La conformité avec les conditions administratives et commerciales  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Le résultat des exercices de simulation  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   L'équipe  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Les délais d’exécution  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information.


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 164-338255

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   1

Lot nº:   1

Intitulé:   Stratégie et organisation

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

05-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Arch / Deloitte / Ernst & Young
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Voir informations complémentaires
Ville
Voir informations complémentaires
Code NUTS
BE100
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.550.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.550.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2

Lot nº:   2

Intitulé:   Audit, gestion des risques et contrôle interne

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

05-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte / KPMG / PWC
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Voir informations complémentaires
Ville
Voir informations complémentaires
Code NUTS
BE100
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   140.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   140.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   3

Lot nº:   3

Intitulé:   Comptabilité analytique et calcul des prix de revient

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

05-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte / KPMG
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Voir informations complémentaires
Ville
Voir informations complémentaires
Code NUTS
BE100
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   55.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   55.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   4

Lot nº:   4

Intitulé:   Nouveau monde du travail

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

05-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Deloitte / Delta i / Möbius
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Voir informations complémentaires
Ville
Voir informations complémentaires
Code NUTS
BE100
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   300.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   300.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Exécution du marché selon le processus décrit au point 4.5 du cahier des charges
Attribution lot 1:
1. Arch - Belgicastraat 7 bus 2 - 1930 Zaventem - Frans.beckers@arch.partners
2. Deloitte - Luchthaven Nationaal 1J - 1930 Zaventem - sdemulder@deloitte.com
3. Ernst & Young - De Kleetlaan 2 - 1831 Diegem - lieven.penninck@be.ey.com
Attribution lot 2:
1. Deloitte- Luchthaven Nationaal 1J - 1930 Zaventem - sdemulder@deloitte.com
2. KPMG - Bourgetlaan 40 - 1130 Brussel - gcriel@kpmg.com
3. PWC - Woluwegarden, Woluwedal 18 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe - Peter.de.bley@pwc.be
Attribution lot 3:
1. Deloitte- Luchthaven Nationaal 1J - 1930 Zaventem - sdemulder@deloitte.com
2. KPMG - Bourgetlaan 40 - 1130 Brussel - ehostyn@kpmg.com
Attribution lot 4:
1. Deloitte- Luchthaven Nationaal 1J - 1930 Zaventem - sdemulder@deloitte.com
2. Delta i - Dammeers 16 - 9880 Aalter - Luc.Vereecken@delta-i.eu
3. Mobius - Kortrijksesteenweg 152 - 9830 Sint-Martens-Latem - Jan.bellaert@mobius.eu

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale
Rue des Quatres Bras 13
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.cass.be/premiere-instance/bruxelles

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Pas d'application
Adresse postale
-
Ville
PA
Code postal
PA
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Smals asbl
Adresse postale
avenue Fonsny 20
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
tenders@Smals.be
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

15-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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