Avis de marché

Études dans le domaine de la traite des êtres humains - Lot 1, 2 et 3

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate General Migration and Home Affairs/Directorate E: Migration and Security Funds, Financial Resources and Monitoring
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Office LX46 - 5/115
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
HOME-TENDERS@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/home-affairs/financing/tenders_en

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3932

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3932

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Études dans le domaine de la traite des êtres humains - Lot 1, 2 et 3

Numéro de référence:   HOME/2018/ISFP/PR/THB/0000

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le but de ces études est:
— d’examiner systématiquement le fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation dans tous les États membres de l'UE,
— de calculer le coût économique, social et humain de la traite des êtres humains dans l'UE et non dans le monde,
— d’examiner l'impact de l'approche de l'UE en matière de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle et promouvoir le partage des meilleures pratiques entre les pays de l'UE.
Ces études ont été identifiées par la Commission comme certaines des actions clés de la communication de 2017 afin de soutenir le travail des États membres, des parties prenantes et de la Commission européenne dans ce domaine.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   700.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots: 3

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Etude sur «L'examen du fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d'orientation des Etats membres»

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Locaux du contractant.

II.2.4) Description des prestations

L'étude devrait:
— donner un aperçu de la situation dans tous les États membres de l'UE en ce qui concerne le fonctionnement des mécanismes nationaux et, le cas échéant, transnationaux d’orientation,
— fournir de bonnes pratiques, des modèles et des exemples du fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d'orientation,
— formuler des recommandations spécifiques en vue d'améliorer le fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation dans l'intérêt des victimes, en vue d'aider les États membres à mettre en œuvre la directive 2011/36/UE et de conseiller la Commission européenne.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   175.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Étude sur «Les coûts économiques, sociaux et humains de la traite»

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Locaux du contractant.

II.2.4) Description des prestations

La présente étude doit :
— procéder à une analyse documentaire exhaustive des coûts économiques, sociaux et humains de la traite, en tenant compte des informations et des méthodes disponibles dans les États membres de l'UE. Cela doit inclure les estimations pertinentes exprimées en euros,
— aboutir à une analyse critique des modèles et méthodologies disponibles et formuler des recommandations quant aux méthodes qui pourraient être utilisées dans l'UE,
— prendre en compte la littérature disponible et en particulier l'étude commandée par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes intitulée «Study on methodology options and economic analysis of the costs of Gender-based Violence (GBV) in the European Union» et le document de référence de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, An Introduction to Human Trafficking : vulnerability, impact and action (2008),
— mettre l'accent sur la traite des êtres humains et non sur la violence en général ou uniquement sur la violence à l'égard des femmes. Ceci étant dit, l'étude doit démontrer une approche sexospécifique et s'assurer que le genre est intégré tout au long de son analyse,
— aborder la traite des êtres humains comme une forme grave de criminalité et de violence à l'égard des femmes et des filles. Toutes les formes d'exploitation dans le contexte de la traite des êtres humains doivent être traitées de la même manière.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   350.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Étude sur "L'impact de l'approche de l'UE en matière de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle"

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Locaux du contractant.

II.2.4) Description des prestations

La présente étude doit :
— fournir une analyse juridique critique approfondie de la manière dont la traite à des fins d'exploitation sexuelle est traitée dans les instruments juridiques de l'UE,
— procéder à une évaluation critique et équilibrée de la manière dont la traite à des fins d'exploitation sexuelle est abordée dans le cadre politique de l'UE en examinant les instruments adoptés par diverses institutions et agences européennes,
— fournir une analyse critique et équilibrée de la manière dont le cadre juridique et politique de l'UE a influé sur les politiques et les pratiques nationales et de l'étendre,
— procéder à une analyse critique et équilibrée des forces et des faiblesses du cadre juridique et politique de l'UE en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle,
— tenir compte des conclusions de l'étude sur les dimensions sexospécifiques de la traite des êtres humains, de l'étude sur l'examen complet des projets de lutte contre la traite financés par la Commission européenne et du rapport des utilisateurs.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   175.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   16-11-2018

Heure locale:   16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

EN, BG, DA, DE, EL, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, ES, SV, CS

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   20-11-2018

Heure locale:   15:00

Lieu:   Commission européenne, DG Home, rue du Luxembourg 46, 1049 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Chaque soumissionnaire pourra être représenté par 1 seule personne (au moins 1 jour ouvrable à l'avance, un courrier électronique devra être envoyé à HOME-TENDERS@ec.europa.eu)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
-
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur européen
Adresse postale
-
Ville
Strasbourg
Code postal
-
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
-
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-09-2018

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