Avis de marché

Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d'investissements d'entreprises italiennes en Wallonie.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers - Branche investissements
Numéro national d'identification
0267.314.479_27107
Adresse postale
Avenue des Dessus de Lives, 6
Ville
Loyers
Code postal
5101
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mr Alphi Cartuyvels
Téléphone
-
Courriel
acartuyvels@investinwallonia.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298559

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298559

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers - Branche investissements
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Dessus de Lives, 6
Ville
Loyers
Code postal
5101
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mr Ludovic Waha
Téléphone
+32 81332902
Courriel
lwaha@investinwallonia.be
Fax
-
Adresse principale
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298559
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298559

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298559

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers - Branche investissements
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Dessus de Lives, 6
Ville
Loyers
Code postal
5101
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mr Alphi Cartuyvels
Téléphone
-
Courriel
acartuyvels@investinwallonia.be
Fax
-
Adresse principale
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298559
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298559

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Commerce extérieur et investissements étrangers

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d'investissements d'entreprises italiennes en Wallonie.

Numéro de référence:   AWEX-MP_2018_0007-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché public de services ayant pour objet un accord-cadre relatif
à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d'investissements d'entreprises italiennes en Wallonie. Cet accord-cadre comporte deux lots distincts, qui distinguent chacun une zone géographique italienne particulière.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Région Ouest

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   IT - ITALIA

Lieu principal d'exécution:   Ces prestations s’exerceront principalement sur le territoire italien.

II.2.4) Description des prestations

Ce lot porte sur des prestations de consultance devant être réalisées principalement dans la région ouest (soit comprenant les régions suivantes : Val d’Aoste, Piémont, Lombardie, Ligurie, Toscane, Latium, Campanie, Sardaigne), avec possibilité, en cas de besoin et à la demande exclusive du pouvoir adjudicateur, de missions de consultance ponctuelles dans la région Est, lorsque celles-ci sont en lien avec une consultance ou une entreprise située dans la zone géographique « Région ouest ».

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Région Est

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   IT - ITALIA

Lieu principal d'exécution:   Ces prestations s’exerceront principalement sur le territoire italien.

II.2.4) Description des prestations

Ce lot couvre les prestations de consultance devant être réalisées principalement dans la région Est (soit comprenant les régions suivantes : Trentin, Vénétie, Emilie Romagne, Frioul, Marchés, Abruzzes, Molise, Basilicate, Calabre, Sicile, Ombrie, Pouilles avec possibilité, en cas de besoin et à la demande exclusive du pouvoir adjudicateur, de missions ponctuelles dans la région Ouest, lorsque celles-ci sont en lien avec une consultance ou une entreprise située dans la zone géographique « Région Est ».

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin d’établir sa capacité économique à exécuter le marché, le soumissionnaire devra produire, à la demande du Pouvoir adjudicateur, les documents suivants :
- La preuve d’une assurance contre les risques professionnels à hauteur de 100.000 €.
- une déclaration bancaire appropriée justifiant d’une bonne santé financière. Cette déclaration devra décrire la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et mentionner explicitement sa capacité financière à exécuter ledit marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La preuve d’une assurance contre les risques professionnels à hauteur de 100.000 €.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin d’établir sa capacité technique à exécuter le marché, le soumissionnaire devra à la demande du Pouvoir adjudicateur, produire les documents suivants :
- Une liste des trois principaux services effectués pour un montant minimal annuel de 25.000 € HTVA (en relation avec l’objet du marché - consultance dans la recherche et mise en place de projets d’investissements) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références devront indiquer :
- Période du contrat
- Nom de l’organisation cliente/secteurs d’activités
- Type de services
- Le montant total HTVA de la prestation de service visée par la référence
- Nom et coordonnées d’une personne de contact au sein de cette organisation.
Ces références sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un client privé, par une attestation de ce client ou à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire.
- Un curriculum vitae : les soumissionnaires doivent justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans l’attraction des investissements étrangers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs:   oui

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:   `tran(5)` not found

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   12-03-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   12-03-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   Avenue des Dessus de Lives, 6 à 5101 Loyers

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Il pourra être résilié dans le respect des dispositions de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en cas d’inexécution partielle ou totale des missions qui lui sont confiées par le présent accord-cadre et/ou autres manquements aux clauses et stipulations du présent cahier spécial de charges.
Tout marché subséquent du présent accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d’un an.
Un tel marché pourra, moyennant notification expresse et préalable du Pouvoir adjudicateur, être reconduit annuellement, aux mêmes conditions, sans que sa durée totale n’excède 4 ans à dater de sa conclusion.
Un tel marché pourra être résilié dans le respect des dispositions de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en cas d’inexécution partielle ou totale des missions qui lui sont confiées par le présent accord-cadre et/ou autres manquements aux clauses et stipulations du présent cahier spécial de charges.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 3
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

02-02-2018

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