Avis de marché

Etudes de marché 2019 - 2022: 3 lots

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro national d'identification
0223.967.357_150
Adresse postale
rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Didier Revelard
Téléphone
+32 22384122
Courriel
didier.revelard@loterie-nationale.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.loterie-nationale.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307880

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307880

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Etudes de marché 2019 - 2022: 3 lots

Numéro de référence:   LN-2018/09-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché concerne la réalisation d’études de marché concernant les lots suivants :
- Lot 1: Monitoring mensuel de l’évolution des différents jeux de la Loterie Nationale – étude quantitative
- Lot 2 : Post tests de campagnes publicitaires – étude quantitative
- Lot 3: Pre/Post - tests de campagnes publicitaires – étude qualitative
Pour obtenir le cahier des charges, veuillez envoyer un e-mail à didier.revelard@loterie-nationale.be en précisant l'objet du marché "Réalisation d’études de marché pour les années 2019 à 2022 - 3 lots", et en précisant vos références complètes (firme, nom, adresse, personne de contact, téléphone).

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Monitoring mensuel de l’évolution des différents jeux de la Loterie Nationale – étude quantitative

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Lot 1: Monitoring mensuel de l’évolution des différents jeux de la Loterie Nationale – étude quantitative. Voir cahier des charges

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an sans reconduction tacite et peut être prolongé à trois (3) reprises pour une période d’1 an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance après ces années de prolongation optionnelle.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir cahier des charges


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Post tests de campagnes publicitaires – étude quantitative

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Lot 2 : Post tests de campagnes publicitaires – étude quantitative.
Voir cahier des charges

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an sans reconduction tacite et peut être prolongé à trois (3) reprises pour une période d’1 an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance après ces années de prolongation optionnelle.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir cahier des charges


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Pre/Post - tests de campagnes publicitaires – étude qualitative

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79310000 - Services d'études de marchés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Lot 3: Pre/Post - tests de campagnes publicitaires – étude qualitative.
Voir cahier des charges

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an sans reconduction tacite et peut être prolongé à trois (3) reprises pour une période d’1 an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance après ces années de prolongation optionnelle.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir cahier des charges


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433quinquies du Code pénal]
- une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers]
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales
- une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dettes fiscales (directes et TVA) de plus de 3.000 euro
- une déclaration attestant que l’entreprise n’a plus de dettes envers la sécurité sociale d’un montant de plus de 3.000 euros
Les soumissionnaires sont priés d’utiliser le « Document Unique de Marché Européen » (DUME).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d’affaires, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux trois années écoulées.
La capacité économique et financière des entreprises est appréciée sur base d’une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La Loterie Nationale se charge elle-même de demander les rapports à D&B.
Un indicateur de risque D&B de minimum 3 sur une échelle de 1 à 4 ou 5, où 1 correspond à un risque de crédit faible et 4 au risque le plus élevé
Un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100 au risque le plus faible
Les sociétés qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.
- Le chiffre d’affaires annuel moyen relatif aux services faisant l’objet du présent marché (études quantitatives / études qualitatives) : un minimum de 70.000 € est exigé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

(1) si le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter une partie du marché, l’identité des fournisseurs ou sous-traitants intervenant directement dans la réalisation d’une étude de marché pour la Loterie Nationale (fieldwork, dataprocessing, profil des enquêteurs…), et l'indication de leurs tâches spécifiques.
(2) les marchés de référence du soumissionnaire : une liste des principales études similaires aux lots pour lesquels le soumissionnaire choisit de déposer une offre, réalisées au cours des 3 dernières années avec mention d’une brève description (client, budget, type d’étude réalisée,…), de la date et des coordonnées des clients publics ou privés auxquels elles étaient destinés.
- Lot 1: au moins 1 étude de référence en matière de tracking/monitoring de l’évolution du portfolio de produits d’un productfield - étude quantitative
- Lot 2 : au moins 1 étude de référence en matière de Post tests de campagnes publicitaires – étude quantitative
- Lot 3: au moins 1 étude de référence en matière de Pre/Post - tests de campagnes publicitaires – étude qualitative
Par ailleurs les soumissionnaires doivent démontrer au travers d’au moins une référence leur capacité à rédiger des questionnaires/guides, des rapports et faire des présentations en français et en néerlandais.
(3) une description des procédures de qualité et des règles de déontologie suivies par le prestataire (par exemple Febelmar/ Baqmar/Esomar/….) afin d’assurer :
- la qualité des différentes étapes d’une étude de marché (de la préparation de l’étude à la présentation des résultats en passant par le fieldwork), que ce soit dans le cadre d’une certification ou d’autre mesures équivalentes de garantie de qualité.
- le respect de la nouvelle législation GDPR, notamment en ce qui concerne le recrutement de personnes interrogées, l’utilisation de databases de joueurs et leur destruction …
Minimum requis : démontrer que le prestataire applique effectivement des procédures de qualité et des règles de déontologie.
(4) UNIQUEMENT pour les lots 1 et 2 (études quantitatives) : une déclaration et description de l’équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation et le suivi des études de marché quantitatives : outils informatiques pour la réalisation d’études face-to-face (CAPI) ou téléphoniques (CATI) : un minimum exigé de 15 PC pour le lot 1 et 30 PC PORTABLES pour le lot 2.
(5) une déclaration et description concernant :
- une structure organisationnelle interne composée de minimum de 5 personnes
- un pool d’enquêteurs quanti avec un minimum exigé de 15 personnes pour le lot 1 et 30 personnes pour le lot 2.
- un pool d’enquêteurs quali avec un minimum exigé de 5 personnes (lot 3)
- les qualifications professionnelles des chargés d’études avec un minimum de 2 profils seniors (employés fixes et externes indépendants), avec les cv’s, incluant les titres d’études, l’expérience et l’expertise en études de marchés quantitatives (lots 1 et 2) ou en études de marchés qualitatives (lot 3).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Voir cahier des charges

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   26-06-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   26-06-2018

Heure locale:   11:05

Lieu:   Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Pour obtenir le cahier des charges, veuillez envoyer un e-mail à didier.revelard@loterie-nationale.be en précisant l'objet du marché "Réalisation d’études de marché pour les années 2019 à 2022 - 3 lots", et en précisant vos références complètes (firme, nom, adresse, personne de contact, téléphone).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.conseil-etat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée 60 jours : recours en annulation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

15-05-2018

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2297 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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