Avis d’attribution de marché

Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Mobility and Transport
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1040
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Aleksandra Ivanova
Téléphone
-
Courriel
MOVE-A3-FWC-BR@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/transport/home_en

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Numéro de référence:   MOVE/A3/2017-257

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79419000 - Services de conseil et d'évaluation

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Ce contrat-cadre recherche une expertise externe pour compléter les tâches de support à utiliser pour :

a) réalisation d'études d'impact et d'évaluations «ex ante» dans le cadre de la conception et de la préparation des initiatives politiques et des propositions législatives de l'Union dans le domaine du transport ;

b) évaluations intermédiaires et «ex post» des politiques, des mesures réglementaires et des programmes dans le domaine du transport; et

c) toute analyse similaire aux tâches visées aux points a) et b).

Le contrat-cadre couvre les études sur tous les modes de transport :

— aviation,

— Transport ferroviaire,

— Transport routier,

— Transport maritime et

— Navigation intérieure.

Toutes les questions pertinentes en matière de transport et de mobilité pourront être examinées, y compris les questions suivantes (liste non exhaustive) : la concurrence, les impacts environnementaux, les infrastructures, l'innovation et la recherche, les transports intelligents, le marché intérieur, la dimension internationale, les investissements, la logistique, la protection des droits des passagers, la sécurité, les aspects sociaux et la durabilité.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   15.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier d'appel d'offres  / Pondération:   60

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 097-190783

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MOVE/A3/2017-257

Lot nº:   -

Intitulé:   Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ricardo Nederland B.V.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Catharijnesingel 33
Ville
Utrech
Code NUTS
NL
Code postal
3511 GC
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ricardo-AEA Limited
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Shoreham Technical Centre, Old Shoreham Road, Shoreham by Sea
Ville
West Sussex
Code NUTS
UK
Code postal
BN43 5FG
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
TRT TRasporti e Territorio srl
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Via Rutilia 10/8
Ville
Milano
Code NUTS
IT
Code postal
20141
Pays
ITALIA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
M-Five GmbH Mobility, Futures, Innovation, Economics
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Bahnhofstrasse 46
Ville
Karlsruhe
Code NUTS
DE
Code postal
76137
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La sous-traitance dépendra de la nature des missions requises au titre du contrat spécifique.

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MOVE/A3/2017-257

Lot nº:   -

Intitulé:   Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ramboll Management Consulting A/S
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Hannemanns Alle 53
Ville
Copenhagen
Code NUTS
DK
Code postal
2300
Pays
DANMARK
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Transport & Mobility Leuven
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Diestsesteenweg 57
Ville
Leuven
Code NUTS
BE
Code postal
3010
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La sous-traitance dépendra de la nature des missions requises au titre du contrat spécifique.

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MOVE/A3/2017-257

Lot nº:   -

Intitulé:   Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ecorys Nederland B.V.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Watermanweg 44
Ville
Rotterdam
Code NUTS
NL
Code postal
3067 GG
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
COWI A/S
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Parallelvej 2
Ville
Kongens Lyngby
Code NUTS
DK
Code postal
2800
Pays
DANMARK
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Stichting Nationaal Lucht- en Ruimtevaartlaboratorium
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Anthony Fokkerweg 2
Ville
Amsterdam
Code NUTS
NL
Code postal
1059 CM
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
CE Delft
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Oude Delft 180
Ville
Delft
Code NUTS
NL
Code postal
2611 HH
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Rupprecht Consult – Forschung Beratung GmbH
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Clever Strasse 13-15
Ville
Koeln
Code NUTS
DE
Code postal
50668
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Netherlands Organization for Applied Scientific Research
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Anna van Buerenplen 1
Ville
The Hague
Code NUTS
NL
Code postal
2595 DA
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
STRATEC
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 bte 8
Ville
Brussels
Code NUTS
BE
Code postal
1030
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
STC-NESTRA B.V.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Lloydstraat 300
Ville
Rotterdam
Code NUTS
NL
Code postal
3024 EA
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Grimaldi Studio Legale
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard de Waterloo, 30
Ville
Brussels
Code NUTS
BE
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La sous-traitance dépendra de la nature des missions requises au titre du contrat spécifique.

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MOVE/A3/2017-257

Lot nº:   -

Intitulé:   Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Coffey International Development Sp. z o.o.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
ul. Krucza 16/22
Ville
Warszawa
Code NUTS
PL
Code postal
00-526
Pays
POLSKA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
European Economic Research Ltd
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chancery House,53-64 Chancery Lane
Ville
London
Code NUTS
UK
Code postal
WC2A
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Optimity Advisors
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
1st Floor, Kemp House, 152-160 City Road
Ville
London
Code NUTS
UK
Code postal
EC1V 2NP
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Oxford Research AB
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Box 7578,
Ville
Stockholm
Code NUTS
SE
Code postal
103 93
Pays
SVERIGE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
TISPT – Consultores em Transportes Inovaçaõ e Sistemas
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Av. Marquês de Tomar, n.° 35 – 3° Dto
Ville
Lisboa
Code NUTS
PT
Code postal
1050-153
Pays
PORTUGAL
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Visionary Analytics
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
M. Valančiaus st. 1ª
Ville
Vilnius
Code NUTS
LT
Code postal
LT-03155
Pays
LIETUVA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La sous-traitance dépendra de la nature des missions requises au titre du contrat spécifique.

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MOVE/A3/2017-257

Lot nº:   -

Intitulé:   Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Steer Davies and Gleave
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
28-32 Upper Ground
Ville
London
Code NUTS
UK
Code postal
SEI 9PD
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La sous-traitance dépendra de la nature des missions requises au titre du contrat spécifique.

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   MOVE/A3/2017-257

Lot nº:   -

Intitulé:   Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
KPMG Asesores S.L.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
P°. de la Castellana, 259 C
Ville
Madrid
Code NUTS
ES
Code postal
28046
Pays
ESPAÑA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
KPMG Advisory S.p.A.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Via Vittor Pisani, 27
Ville
Milan
Code NUTS
IT
Code postal
20124
Pays
ITALIA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
KPMG Advisory Ltd.
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Vaci ut 31.
Ville
Budapest
Code NUTS
HU
Code postal
1134
Pays
MAGYARORSZÁG
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AECOM Ireland Ltd
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
24 Lower Hatch Street
Ville
Dublin
Code NUTS
IE
Code postal
Dublin 2
Pays
IRELAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
The Joint Institute for Innovation Policy
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard de la Plaine 9
Ville
Brussels
Code NUTS
BE
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Fundacja Partnerstwa Technologicznego Technology Partners
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Pawinskiego 5A,
Ville
Warszawa
Code NUTS
PL
Code postal
02-306
Pays
POLSKA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Technopolis France
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
88 rue La Fayette
Ville
Paris
Code NUTS
FR
Code postal
75009
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   15.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   La sous-traitance dépendra de la nature des missions requises au titre du contrat spécifique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir adresse Internet mentionnée au point I.3

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

19-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2213 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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