Avis de marché

Marché public de services de gardiennage du Parc domanial de Séroule pour le compte de la Direction des Espaces verts

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Direction des Espaces verts
Numéro national d'identification
0316.381.138_514838
Adresse postale
Avenue Prince de Liège 15
Ville
Jambes
Code postal
5100
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Didier Moray
Téléphone
+32 81335805
Courriel
didier.moray@spw.wallonie.be
Fax
+32 81335811

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301826

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301826

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de services de gardiennage du Parc domanial de Séroule pour le compte de la Direction des Espaces verts

Numéro de référence:   SPW-DO363-O306.03-18B40-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79713000 - Services de gardiennage

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a pour objet des services relevant de la catégorie des codes CPV (Common Procurement Vocabulary) - services d’enquête et de sécurité, de l’annexe III de la loi du 17 juin 2016.
Le service consiste en une surveillance par rondes régulières, suivant un horaire variable et défini en page 18, par une équipe homme dans le Parc domanial de Séroule. L'agent chargé de la surveillance sera clairement identifiable par le public par son uniforme et son badge. Il interpellera le public en cas de non respect du règlement du parc et en cas de danger. En cas de problème grave, il avertira les forces de l'ordre.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Parc Séroule Place Général Leman 4800 Verviers

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet des services relevant de la catégorie des codes CPV (Common Procurement Vocabulary) - services d’enquête et de sécurité, de l’annexe III de la loi du 17 juin 2016.
Le service consiste en une surveillance par rondes régulières, suivant un horaire variable et défini en page 18, par une équipe homme dans le Parc domanial de Séroule. L'agent chargé de la surveillance sera clairement identifiable par le public par son uniforme et son badge. Il interpellera le public en cas de non respect du règlement du parc et en cas de danger. En cas de problème grave, il avertira les forces de l'ordre.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Annuel, moyennant notification

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir document du marché

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   17-04-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   17-04-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   Il sera procédé le 17 avril 2018 à 11h Avenue Prince de Liège n°7 – 5100 Jambes (5ème étage bureau 515) à l’ouverture des offres reçues en vue de la réalisation du présent marché.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   Renouvellement annuel par notification

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
info@conseildetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale
Rue Lucien Namèche, 54
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
courrier@le-mediateur.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.le-mediateur.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
RW-SPW-DGO363 - Direction des Espaces verts
Adresse postale
Avenue Prince de Liège, 15
Ville
Jambes
Code postal
5100
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81335856
Courriel
arnaud.stas@spw.wallonie.be
Fax
+32 81335811
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-03-2018

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