Avis d’attribution de marché

Accord cadre relatif à la désignation d’un secrétariat social dans le but d’accomplir différentes prestations de services sociaux

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
IFAPME
Numéro national d'identification
0869.559.171_251
Adresse postale
Place Verte, 15
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Service jupridique
Téléphone
+32 71232206
Courriel
marchespublics@ifapme.be
Fax
+32 71232291

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ifapme.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316691

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Formation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Accord cadre relatif à la désignation d’un secrétariat social dans le but d’accomplir différentes prestations de services sociaux

Numéro de référence:   IFAPME-35- Secrétarait social-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79211110 - Services de gestion des salaires

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul participant, lequel se voit attribuer tous javascript:void(0)les marchés subséquents au présent accord-cadre, sans remise en concurrence et dans le cadre strict des limites fixées dans l’accord-cadre et ce, conformément à l’article 32 de la loi du 15 juin 2006 précitée et aux articles 136 et 137 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 précité.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul participant, lequel se voit attribuer tous javascript:void(0)les
marchés subséquents au présent accord-cadre, sans remise en concurrence et dans le cadre strict des limites
fixées dans l’accord-cadre et ce, conformément à l’article 32 de la loi du 15 juin 2006 précitée et aux articles 136
et 137 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 précité.
En l’espèce, il a pour objet des prestations de services sociaux d’un secrétariat social agréé pour une entreprise
qui n’occupe aucun travailleur salarié et qui conclut son premier contrat d’alternance au sein du Réseau IFAPME
(ci-après dénommée « l’entreprise »).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité du service, en ce compris les services complémentaires qui seraient proposés en plus des services requis définis par l'objet du marché sans augmentation du prix proposé  / Pondération:   30

Coût - Nom:   Prix unitaire forfaitaire couvrant les prestations n° 1 à 6 reprises sous le titre "clauses techniques"  / Pondération:   30

Coût - Nom:   Prix mensuel forfaitaire par apprenant pour l’établissement de la paie décrite sous le titre "clauses techniques" à la prestation n° 7  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   35 – S – AOE – AC – Désignation secrétariat social - 2017

Lot nº:   -

Intitulé:   Accord cadre relatif à la désignation d’un secrétariat social dans le but

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

06-08-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

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