Avis d’attribution de marché

Lancement du label ‘Entreprise écodynamique’ en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue du port 86C/3000
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Katleen Van Braekel
Téléphone
+32 27757532
Courriel
kvanbraekel@leefmilieu.brussels
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.environnement.brussels

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Lancement du label ‘Entreprise écodynamique’ en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale.

Numéro de référence:   2017A0394

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le Label « Entreprise écodynamique », qui a vu le jour le 11 mai 1999, est une reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale des instances publiques, entreprises et instances internationales mais aussi des associations (ONG, Asbl, etc.) qui instaurent une gestion environnementale. Avec ce label, Bruxelles Environnement (BE) récompense les organismes proactifs qui sont soucieux de leur environnement et encouragent les bonnes pratiques dans le domaine de l’éco-gestion.
L'objectif du système bruxellois de labellisation environnementale « Entreprise écodynamique » est d’améliorer progressivement et durablement les résultats environnementaux des entreprises pour qu’en fin de compte, elles élaborent et instaurent un système de gestion environnementale, et qu’elles puissent démontrer des changements réels au niveau technique mais aussi au niveau du comportement de tous les membres du personnel. Cette progressivité se traduit par un label...(voir documents du marché)

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   627.008,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Accompagnement et helpdesk pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Contrôle des dossiers de candidature pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Contrôle des dossiers de candidature pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Contrôle des dossiers de candidature pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Formation et révision/développement de systèmes de référence pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Une option obligatoire dans ce lot porte sur le développement d’un système de référence axé sur les bonnes pratiques, les conseils et les bonus d’un deuxième secteur spécifique. 30 jours homme sont prévus pour ce faire.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

Support administratif, opérationnel et communicatif

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Une option obligatoire dans ce lot concerne l’organisation d’Awards pour les organismes labellisés. 40 jours homme sont prévus pour ce faire. En étroite coordination avec BE, l’adjudicataire propose chaque année un ou plusieurs thèmes pour lesquels un certain groupe cible d’organismes peuvent se porter candidats, il élabore le règlement et la procédure de candidature aux Awards, organise le jury, ainsi que la cérémonie au cours de laquelle les lauréats seront divulgués.)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 133-272378

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017A0394

Lot nº:   1

Intitulé:   Accompagnement et helpdesk pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
21 Solutions
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de Londres 17
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25029993
Courriel
marcel@21solutions.eu
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   174.850,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017A0394

Lot nº:   2

Intitulé:   Contrôle des dossiers de candidature pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Antea Belgium nv
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Roderveldlaan 1
Ville
Antwerpen
Code NUTS
BE
Code postal
2600
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 32215500
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   110.836,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017A0394

Lot nº:   3

Intitulé:   Contrôle des dossiers de candidature pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Antea Belgium nv
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Roderveldlaan 1
Ville
Antwerpen
Code NUTS
BE
Code postal
2600
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 32215500
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   110.836,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017A0394

Lot nº:   4

Intitulé:   Contrôle des dossiers de candidature pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Antea Belgium nv
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Roderveldlaan 1
Ville
Antwerpen
Code NUTS
BE
Code postal
2600
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 32215500
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   110.836,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017A0394

Lot nº:   5

Intitulé:   Formation et révision/développement de systèmes de référence pour le label ’Entreprise écodynamique’, en vue de l’octroi de ce label à des organismes professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 5

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
21Solutions
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de Londres 17
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25029993
Courriel
info@21solutions.eu
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Comase sa
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Paul Pastur 361
Ville
Charleroi
Code NUTS
BE
Code postal
6032
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 71299120
Courriel
comase@groupecomase.com
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   70.200,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017A0394

Lot nº:   6

Intitulé:   Support administratif, opérationnel et communicatif

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 6

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
21Solutions
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de Londres 17
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25029993
Courriel
info@21solutions.eu
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Arctik
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
The Duke - Rue du Duc 100
Ville
Bruxelles (Ixelles)
Code NUTS
BE
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
cedric.hananel@arctik.eu
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   49.450,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la notification d'une décision, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre une décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification de cette décision. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2213 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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