Avis d’attribution de marché

Projet EYCH 2018— WeAre#EuropeForCulture

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Education, Youth, Sport and Culture
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Directorate D — Culture and Creativity — Rue Joseph II 70
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3744
Téléphone
-
Courriel
EAC-UNITE-D1@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3744

Adresse du profil d’acheteur:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3744

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Expertise dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Projet EYCH 2018— WeAre#EuropeForCulture

Numéro de référence:   EAC/27/2018

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79952100 - Services d'organisation d'événements culturels

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent projet se rapporte à 3 objectifs de l’année européenne du patrimoine culturel 2018 : encourager des approches du patrimoine centrées sur les personnes, faciliter l’accès de tous au patrimoine, et sensibiliser sur patrimoine européen, les groupes difficiles à atteindre. Le projet vise à mobiliser des groupes européens adultes et jeunes (plus de 55 ans, et de 13 à 30 ans), qui sont difficiles à atteindre et qui ne participent pas aux activités culturelles - comme ceux vivant dans l’isolement ou la pauvreté, n’étant pas impliqués dans l’éducation, la formation ou l’emploi. Il vise à encourager les individus à partager leur propre héritage culturel, à sensibiliser sur les liens entre le patrimoine personnel, local et européen, et à renforcer un sentiment d’appartenance à un espace européen commun. Les tâches requises sont les suivantes:
Planifier et livrer des expositions éphémères dans 7 à 10 États membres de l’UE et à Bruxelles; concevoir, produire et distribuer un ensemble de ressources pour chaque exposition éphémère; communiquer les activités et résultats du projet, y compris par le biais d’un atelier à Bruxelles.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   258.694,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Les lieux des expositions éphémères doivent être proposés par les soumissionnaires et sont susceptibles d’avoir un large éventail d’espaces publics et privés à l’intérieur et à l’extérieur dans 7 à 10 Etats membres de l’UE et à Bruxelles.

II.2.4) Description des prestations

La procédure de passation des marchés de WeAre#EuropeForCulture, qui est un projet d’engagement citoyen dans le cadre de l’année européenne du patrimoine culturel, comprend 3 aspects principaux:
Premièrement, la planification et l’organisation d’expositions éphémères dans 7 à 10 Etats membres de l’UE et à Bruxelles visant à atteindre au moins 200 jeunes et adultes dans chaque Etat membre sélectionné, et au moins 2000 personnes au total, en collaboration avec les partenaires locaux. Le concept d’expositions éphémères est que les groupes cibles (de jeunes et adultes difficiles à atteindre) sont encouragés et aidés à apporter ou à choisir le contenu du patrimoine à exposer, pendant au moins un jour, mais plus longtemps de préférence. Les groupes cibles pourraient être le seul public; ou une fois que le contenu patrimonial est conservé et exposé en toute sécurité, l’exposition pourrait être ouverte au(x) public(s) externe(s). Le contenu patrimonial peut être matériel ou immatériel, meuble ou immeuble. Chaque exposition devra inclure au moins quelques exemples de patrimoine personnel, local ou régional, et un patrimoine d’envergure européenne.
Deuxièmement, la conception, la production et la distribution d’un ensemble de ressources pour chaque exposition éphémère, y compris des tableaux d’affichage, des dépliants, des écriteaux, des questionnaires d’évaluation pour les participants, des fiches d’observation pour les facilitateurs.
Troisièmement, la dissémination et la communication des activités et des résultats du projet à travers des sites web et des chaines de média sociaux existants (y compris pour EYCH, Europa et Creative Europe), un rapport et un résumé du projet, et un atelier pour des parties prenantes à Bruxelles.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 139-316724

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EAC-2018-0415

Lot nº:   -

Intitulé:   Projet EYCH 2018— WeAre#EuropeForCulture

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

04-12-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal, Rue du Fort Niedergrünewald
Adresse postale
-
Ville
Luxemburg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
+352 43032100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

07-01-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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