Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet pour une mission complète relative à l'aménagement d'aires de jeux pour la petite enfance pour la Commune de MORLANWELZ - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Morlanwelz
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Raoul Warocqué 2
Ville
MORLANWELZ
Code postal
7140
Code NUTS
BE326 - Arr. Thuin
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Laura BLANNI
Téléphone
+32 64431610
Courriel
laura.blanni@morlanwelz.be
Fax
+32 64431721

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.morlanwelz.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/729/5Z/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet pour une mission complète relative à l'aménagement d'aires de jeux pour la petite enfance pour la Commune de MORLANWELZ - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   20180028-1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE326 - Arr. Thuin

Lieu principal d'exécution:   Commune de Morlanwelz, Rue Raoul Warocqué 2 à 7140 MORLANWELZ

II.2.4) Description des prestations

Le projet consiste à réaliser un projet d'aménagement de petites aires de jeux pour la petite enfance. L'âge des enfants concernés est de +/- 3 à 8 ans. La Commune de MORLANWELZ souhaite mettre en place une à trois aires de jeux en fonction du Budget prévus de 120.000,00 euros TVAC.
Pour se faire, l’auteur de projet devra remettre 3 avant-projets :
• Le premier avant-projet consistera en l’aménagement de 3 aires de jeux.
Lieux :
o Angle de l’allée des Hêtres et la rue de la Malaise à 7140 MORLANWELZ ;
o Place G. Decamps à 7141 CARNIÈRES ;
o Rue de la Jonquière à 7141 MONT-SAINTE-ALDEGONDE ;
• Le second avant-projet consistera en l’aménagement de 2 aires de jeux.
Lieux :
o Angle de l’allée des Hêtres et la rue de la Malaise à 7140 MORLANWELZ ;
o Place G. Decamps à 7141 CARNIÈRES ;
• Le troisième avant-projet consistera à l’aménagement d’une aire de jeux à la Place Decamps à 7141 CARNIÈRES.
L'aménagement devra être conforme à toutes les normes et législations en vigueur pour ce type d'aménagement (notamment en matière de démolition, de construction, d'évacuation des déchets, de PEB, d'électricité, ...) et répondre aux besoins des futurs utilisateurs.
La mission de l'auteur de projet comprendra également les demandes de permis nécessaires à la réalisation du projet.
L'auteur de projet veillera à ce que les projets répondent aux impératifs établis par la Région wallonne afin de pouvoir introduire une demande de subsides dans le cadre du programme Infrasport.
Le collège communal de Morlanwelz se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le marché si le Pouvoir subsidiant n'accorde pas les subsides demandés.
Les missions de l'adjudicataire seront :
Mission 1 Etude d'avant-projet
Mission 2 Etablissement des plans, métrés, de dossiers administratifs et demande de permis
Mission 3 Etablissement du projet
Mission 4 Mise en concurrence
Mission 5 Contrôle du chantier
Une description plus détaillée des missions se trouve au chapitre III. "Description des Exigences Techniques".

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Délai d'exécution pour l'avant-projet n°1  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Délai d'exécution pour l'avant-projet n°2  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Délai d'exécution pour l'avant-projet n°3  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   50

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   50

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   50

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   02-07-2018

Fin:  

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et, en particulier du ou des responsable(s) de l'exécution des services.
2. Une liste des principaux services pour des marchés prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Est considéré comme suffisant, le niveau d'exigence suivant :
• L'équipe prestataire du soumissionnaire doit au minimum être composée d'un architecte
2. Le soumissionnaire doit présenter dans sa liste au moins 3 prestations de services (dont 1 similaire à l'aménagement d'aires de jeux) pour des travaux dont le montant est supérieur à 40.000 euros TVAC.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   19-06-2018

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   17-10-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Personne de contact pour la visite des lieux :
Madame Silvia CLORA
Coordinatrice voiries – travaux – marchés publics
Tél. : 064/43.17.40
Adresse mail : silvia.clora@morlanwelz.be

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-05-2018

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