Avis d’attribution de marché

Campagne générale de sensibilisation sur les droits des consommateurs à l’échelle de l’UE «Faites valoir vos droits»

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, DG for Justice and Consumers, Unit JUST/04 Programme and Financial Management
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Office MO59 04/21
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
just-04-procurement@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/justice/newsroom/contracts/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Campagne générale de sensibilisation sur les droits des consommateurs à l’échelle de l’UE «Faites valoir vos droits»

Numéro de référence:   JUST/2017/CONS/PR/JU01/0100

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L’objectif du présent marché est de lancer une campagne intégrée à l’échelle de l’UE axée sur les droits des consommateurs, créant un cadre général «distinct» pour les droits des consommateurs dans l’UE et promouvant le rôle de l’UE à garantir ces droits. La campagne va davantage se concentrer sur une série de domaines thématiques dans des pays sélectionnés. La présente campagne générale portera sur deux objectifs principaux :

— Sensibilisation – informer que l’UE offre des règles claires qui vous protège/donne des droits en tant que consommateur,

— Action – stimuler les consommateurs à faire valoir leurs droits.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Locaux du contractant

II.2.4) Description des prestations

Le futur contractant devra concevoir, préparer, procéder à un test, élaborer, mener et faire le suivi d’une campagne intégrée de sensibilisation à travers l’UE sous le contrôle de la Commission européenne, en portant une attention particulière sur 10 États membres sélectionnés au regard de thèmes spécifiques ( Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Espagne).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   0,3

Critère de qualité - Nom:   Qualité et pertinence de l'offre  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité des offres créatives  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Évaluation de l'impact des actions entreprises  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Gestion et attribution des ressources  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 012-022170

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   Campagne générale de sensibilisation sur les droits des consommateurs à l’échelle de l’UE «Faites valoir vos droits»

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Pour les candidats ou les soumissionnaires britanniques :

Il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de marché de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si les dispositions légales en vigueur ne permettent pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni pourront être exclus de la procédure de passation des marchés.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
-
Ville
Luxembourg
Code postal
-
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
sans objet
Adresse postale
-
Ville
sans objet
Code postal
-
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

06-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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