Avis d’attribution de marché

Soutien à la mise au point et au fonctionnement d'une plate-forme collaborative pour l'initiative citoyenne européenne — Projet pilote

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Secretariat General
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Loi 200 BERL 07/085
Ville
Brussel
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
SG.C.4
Téléphone
+32 22999089
Courriel
SG-C4-ECI-STUDY@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur:   http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Soutien à la mise au point et au fonctionnement d'une plate-forme collaborative pour l'initiative citoyenne européenne — Projet pilote

Numéro de référence:   -

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Conformément à une demande du Parlement européen, le Secrétariat général de la Commission

européenne (« la Commission ») a pour tâche spécifique la mise en œuvre d’un projet pilote intitulé « Nouvelles technologies

et outils des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre et la simplification

des initiatives citoyennes européennes (ICE) ».

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   337.503,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79112100 - Services de représentation des parties prenantes

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Hors site, locaux du contractant.

II.2.4) Description des prestations

Conformément à une demande du Parlement européen, le secrétariat général de la Commission européenne (« la Commission ») s'est vu confier la tâche spécifique de mettre en œuvre un projet pilote intitulé « Nouvelles technologies et outils des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre et la simplification des initiatives citoyennes européennes (ICE) ».

Dans ce contexte, la Commission va mettre en place une plate-forme collaborative en ligne sur l'ICE, qui proposera un soutien et des conseils dans le cadre de la préparation d'initiatives. Cette plate-forme devra aider les citoyens intéressés par le lancement d'une ICE à trouver des partenaires en Europe afin de former le Comité d'organisateurs requis, à formuler le contenu de leur initiative en collaboration avec des participants plus expérimentés, à préparer des campagnes, à obtenir des financements, à découvrir les meilleures pratiques adoptées par d'autres organisateurs et à échanger leurs expériences. La Commission assurera la création et la mise à disposition de l'infrastructure informatique de la plate-forme. Le présent appel d'offres porte sur la préparation du contenu en vue du lancement de la plate-forme, sur la gestion et la promotion de la plate-forme, ainsi que sur la contribution à son développement ultérieur.

La plate-forme fournira un forum d'information et de discussion sous la forme d'une discussion en ligne et d'articles de blog sur des sujets relatifs à l'ICE, en vue de favoriser l'interaction entre les membres de la communauté de l'ICE, l'échange d'informations et de meilleures pratiques, le repérage des partenaires, etc.

La plateforme fournira également un bureau d’assistance, qui sera composé de 2 composants, c-à-d. 1) un espace d’apprentissage offrant des documents d’orientation et un cours en ligne sur des aspects pertinents sur le cycle de vie d’une ICE et 2) un mécanisme de recherche et de soutien direct (dans le contexte duquel les demandes seraient traitées directement par le partenaire extérieur ou par la Commission, en fonction de leur nature et de leur portée).

Le projet pilote devra être mis en place et exécuté sur une période de 12 mois, le lancement de la plate-forme étant prévu pour le printemps 2018.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40 %

Critère de qualité - Nom:   Qualité des stratégies et de la méthode proposées  / Pondération:   30 %

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail et des ressources  / Pondération:   18 %

Critère de qualité - Nom:   Mesures de contrôle de la qualité  / Pondération:   12 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 194-397378

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   oui

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   PO/SG/C4-01/2017

Lot nº:   -

Intitulé:   Soutien à la mise au point et au fonctionnement d'une plate-forme collaborative pour l'Initiative citoyenne européenne — Projet pilote

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

18-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
European Service Network S.A
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Galerie Ravenstein 4
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Consultores de Automatizacion y Robotica SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Carretera Asua 6
Ville
Getxo
Code NUTS
ES213
Code postal
48930
Pays
ESPAÑA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
European Citizen Action Service AISBL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue de la Toison d'Or 77
Ville
Brussels
Code NUTS
BE100
Code postal
1060
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   350.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   337.503,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1 dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

11-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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