Avis de marché

Réalisation d'un sondage sur le devenir des stagiaires ayant suivi un dispositif cofinancé par le Fonds social européen

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence Fonds social européen
Numéro national d'identification
0316.380.940_537152
Adresse postale
Place Communale 8, 4ème étage
Ville
Bruxelles
Code postal
1160
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Maya Abada
Téléphone
+32 22343941
Courriel
maya.abada@fse.be
Fax
+32 22343996

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.fse.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300018

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Réalisation d'un sondage sur le devenir des stagiaires ayant suivi un dispositif cofinancé par le Fonds social européen

Numéro de référence:   CF-SG-AT07/2017-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

Descripteur supplémentaire:   QB57

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Dans le cadre de ses activités de suivi et d'évaluation de la performance de la Programmation 2014-2020 du FSE, l'Agence Fonds social européen lance un sondage sur le suivi des bénéficiaires d'une mesure FSE et l'interprétation des données collectées. Dans un premier temps, une enquête sera organisée auprès d'un échantillon de stagiaires ayant complété une action FSE. Les données collectées donneront ensuite lieu à l'analyse des résultats de l'enquête.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   180.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79311210 - Services d'enquête téléphonique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Prestations de services relatives à la réalisation d’un sondage sur le devenir des stagiaires ayant suivi une action de formation ou d’insertion cofinancée par le Fonds social européen (FSE) en Belgique francophone, et en l’interprétation des données récoltées.
POSTE 1 : SONDAGE
Ce poste comprend :
• L’adaptation du questionnaire du sondage ;
• L’adaptation du questionnaire aux personnes en situation de handicap pour des entretiens téléphoniques et en face à face ;
• L’administration des différents types d’entretiens sur la base du questionnaire finalisé qui comprend les actions suivantes :
o La formation des enquêteurs ;
o Le pré-test ;
o La collecte proprement dite (méthode CATI) ;
o Le nettoyage des données – base de données contacts et base de données collectées ;
o La fourniture des données (sous trois formats : délimitées (tabulations ou autres, Excel, SPSS, accompagné d’un dictionnaire des variables) ;
o Le rapport d’enquête.
POSTE 2 : INTERPRETATION DES DONNEES RECOLTEES PAR SONDAGE
Ce poste comprend :
• La rédaction d’une note méthodologique sur l’application des méthodes proposées et l’approche considérée ;
• La rédaction d’une analyse intermédiaire ;
• La rédaction du rapport final (en français) et sa synthèse en langue anglaise. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que chaque rapport devra faire le lien avec les enseignements tirés des sondages et interprétations précédents.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   180.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Le présent marché prévoit des options exigées pour la réalisation et l’administration d’enquêtes à destination de groupes fragilisés. Les types d’enquête envisagés sont : - Entretiens individuels en face à face : pour les sondés en situation de handicap, ayant des difficultés à verbaliser leurs réponses au questionnaire et nécessitant une assistance spécifique ; - Entretiens téléphoniques en anglais : pour les sondés ayant une connaissance insuffisante du français. Il s’agit surtout des personnes migrantes engagées dans un dispositif d’intégration/inclusion.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Aucune habilitation spécifique n'est requise dans le cadre de ce marché.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 60.000 € ;
2) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (voir paragraphe ci-dessous), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Plus particulièrement, les soumissionnaires devront apporter la preuve qu’ils ont réalisé - dans les 3 dernières années - 2 enquêtes quantitatives à échantillonnage et thématiques similaires en nombre de personnes interviewées dont un au moins a été réalisé avec des personnes à profil dit précaire (avec des personnes engagées dans un dispositif de formation ou d’accompagnement, ….).
2) L'indication des titres d’études et professionnels du soumissionnaire et des personnes qui seront réellement affectées à l’exécution du marché ; Le soumissionnaire devra comprendre obligatoirement dans son équipe une personne disposant d’un diplôme universitaire (master/licence) et du profil suivant :
- pour le poste 1 : expérience attestée de réalisation et d’administration d’une enquête à échantillonnage comparable, dans des thématiques similaires, niveau senior (5 à 10 ans);
- pour le poste 2 : expérience attestée dans l’analyse socio-économique de données et la rédaction de rapports de résultats, dans des thématiques similaires, niveau senior (5 à 10 ans).
3) L’indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   11-04-2018

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

09-03-2018

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