Avis d’attribution de marché

Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d'investissements d'entreprises britanniques et irlandaises en Wallonie.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - branche investissements
Numéro national d'identification
0267.314.479_27107
Adresse postale
Avenue des Dessus de Lives, 6
Ville
Loyers
Code postal
5101
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mr Alphi Cartuyvels
Téléphone
-
Courriel
acartuyvels@investinwallonia.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298561

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316396

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   commerce extérieur et investissements étrangers

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d'investissements d'entreprises britanniques et irlandaises en Wallonie.

Numéro de référence:   AWEX-MP_2017_0049-F03_1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché public de services ayant pour objet un accord-cadre relatif à la réalisation de missions de consultance dans la recherche et la mise en place de projets d'investissements britanniques et irlandaises en Wallonie. Cet accord-cadre comporte deux lots distincts, qui distinguent chacun une zone géographique, à savoir la Grande-Bretagne d’une part et l’Irlande d’autre part.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   512.800,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

La Grande-Bretagne

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   UK - UNITED KINGDOM

Lieu principal d'exécution:   Ces prestations s’exerceront principalement sur le territoire britannique.

II.2.4) Description des prestations

Lot portant sur des prestations de consultance devant être réalisées principalement en Grande-Bretagne, soit l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse et l’Irlande du Nord, avec possibilité, en cas de besoin et à la demande exclusive du pouvoir adjudicateur, de missions de consultance ponctuelles en Irlande du Sud, lorsque celles-ci sont en lien avec une consultance ou une entreprise située dans la zone géographique « Grande-Bretagne».

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   1

Critère de qualité - Nom:   Pertinence de la démarche méthodologique proposée par le soumissionnaire dans la recherche et la mise en place de projets d’investissements d'entreprises britanniques ou irlandaises en Wallonie  / Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Stratégie argumentaire sur les atouts de la Région Wallonne  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

L’Irlande du Sud

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   IE05 - Southern

Lieu principal d'exécution:   Ces prestations s’exerceront principalement sur le territoire irlandais.

II.2.4) Description des prestations

Lot portant sur des prestations de consultance devant être réalisées principalement en Irlande du Sud, avec possibilité, en cas de besoin et à la demande exclusive du pouvoir adjudicateur, de missions ponctuelles en Grande-Bretagne, lorsque celles-ci sont en lien avec une consultance ou une entreprise située dans la zone géographique « Irlande du Sud ».

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   1

Critère de qualité - Nom:   Pertinence de la démarche méthodologique proposée par le soumissionnaire dans la recherche et la mise en place de projets d’investissements d'entreprises britanniques ou irlandaises en Wallonie  / Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Stratégie argumentaire sur les atouts de la Région Wallonne  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 049-108864

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   La Grande-Bretagne

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

31-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Frenger Consulting Services Ltd
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Wilberforce House, Station Road
Ville
Londres
Code NUTS
UK
Code postal
NW44QE
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   380.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   2

Intitulé:   L'Irlande du Sud

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

31-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Frenger Consulting Services Ltd
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Wilberforce House, Station Road
Ville
Londres
Code NUTS
UK
Code postal
NW44QE
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   132.800,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Le présent accord-cadre pourra être résilié dans le respect des dispositions de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en cas d’inexécution partielle ou totale des missions qui lui sont confiées par le présent accord-cadre et/ou autres manquements aux clauses et stipulations du présent cahier spécial de charges.
Tout marché subséquent du présent accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d’un an.
Un tel marché pourra, moyennant notification expresse et préalable du Pouvoir adjudicateur, être reconduit annuellement, aux mêmes conditions, sans que sa durée totale n’excède 4 ans à dater de sa conclusion.
Un tel marché pourra être résilié dans le respect des dispositions de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en cas d’inexécution partielle ou totale des missions qui lui sont confiées par le présent accord-cadre et/ou autres manquements aux clauses et stipulations du présent cahier spécial de charges.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 3
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

01-08-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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