Avis de marché – secteurs spéciaux

Appel à demandes de participation - Production et distribution des documents sortants de la SWDE

voir II.2.4

Date d’envoi du présent avis
01-10-2018
Date de publication
04-10-2018
Date limite
05-11-2018
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Secteur commercial (CPV)
79824000 - Services d'impression et de distribution
79996100 - Gestion des documents
Type de contrat
Services
Procédure

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société wallonne des eaux
Adresse postale
Rue de la Concorde 41
Ville
Verviers
Code postal
4800
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Magali BOMBOIR
Courriel
Magali.BOMBOIR@swde.be

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Le candidat complètera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet - Section I. point 1.3 "Communication"), il devra être signé et transmis sous format papier. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection.
La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Partie III du DUME : MOTIFS D'EXCLUSION
Point B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
1. Pour la Belgique :
La SWDE vérifiera par voie électronique (TELEMARC) les documents D'ORDE JURIDIQUE suivants :
1. L’attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue.
2. L’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations.
3. La preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Pour les candidats de l'Union Européenne
Les candidats ressortissant de l'Union Européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,...).
A défaut de base de données nationale, le candidat remettra les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures :
1. Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).
2. Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d’une traduction intégrale en français).
3. Une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).

Capacité économique et financière

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

Capacité technique et professionnelle

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. 3 références de clients les plus pertinentes et les plus représentatives durant les 3 dernières années (2015, 2016, 2017) totalisant 13.000.000 de pages imprimées dont un représente au moins 6.500.000 pages /an, incluant l’identification du client, la personne de contact, son numéro de téléphone, une brève description du contexte, des objectifs poursuivis et de l’environnement technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. 3

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