Avis de marché

DESIGNATION D'UN REVISEUR D'ENTREPRISE POUR LES EXERCICES 2019-2020-2021

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Numéro national d'identification
ISPPC
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 71920121
Courriel
avisdemarche@chu-charleroi.be
Fax
+32 71920122

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chu-charleroi.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Cellule Etude des Marchés
Numéro national d'identification
SAA-CEM
Adresse postale
Rue de Gozée 706
Ville
Montigny-Le-Tilleul
Code postal
6110
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Pierre Kania
Téléphone
+32 71920153
Courriel
pierre.kania@chu-charleroi.be
Fax
+32 71920122
Adresse principale
http://www.chu-charleroi.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/24027/L1/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

DESIGNATION D'UN REVISEUR D'ENTREPRISE POUR LES EXERCICES 2019-2020-2021

Numéro de référence:   2018-1612

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Direction financière, Rue de Gozee,706 à 6110 Montigny Le tilleul

II.2.4) Description des prestations

Le marché a pour objet la désignation d’un Réviseur d’Entreprises (personne physique ou personne morale inscrite à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises) pour l' « Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi » en abrégé I.S.P.P.C.scrl et ce pour les années comptables 2019-2020-2021.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Volume d'heures de travail exprimées en NHER  / Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Approche methodologique et le planning d'intervention  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   30-06-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Niveau(x) minimal(aux) : Le soumissionnaire justifie pour les services du présent marché :
- au minimum d'un volume d'affaire de EUR 400 000 par années comptables.
- au minimum d'un volume d'affaires de EUR 200 000 par années comptables dans le secteur des soins de santé.
Les déclarations et les références sont à joindre à l'offre.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. L’adjudicataire doit fournir :
- Une copie du Certificat d’inscription à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
- Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services (+ éventuelle licence ou maîtrise en gestion hospitalière).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. -Niveau(x) minimal(aux) : En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché,
- Effectifs moyens annuels minimum exigés :
- 2 réviseurs.
- 3 stagiaires réviseurs collaborateurs.
Le profil du réviseur d’entreprises signataire proposé par le soumissionnaire et qui réalisera la mission devra au minimum :
- Avoir une expérience de 8 années minimum en tant que réviseur d’entreprises,
- Avoir signé en qualité de représentant permanent du soumissionnaire au minimum les rapports relatifs aux comptes annuels de deux institutions hospitalières wallonnes différentes dont les lits sont majoritairement aigus, au cours des trois dernières années.
-Une déclaration sur l’honneur, de moins de 6 mois, reprenant les principales missions d’audit exécutées au cours des trois dernières années dans le secteur des soins de santé et médico-social.
Il fournira ainsi :
- 2 références de mandat de 3 ans dans le secteur hospitalier aigu wallon (partie du financement hospitalier transféré aux entités fédérées), les hôpitaux doivent idéalement avoir une capacité de plus de 200 lits agréés,
- 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur hébergement des aînés (MR-MRS),
- 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur de la petite enfance,
- 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur de l’aide à la jeunesse,
-
- Le soumissionnaire doit également apporter la preuve certifiée par les pouvoirs organisateurs des institutions concernées qu'il a exécuté avec satisfaction des missions de contrôle des comptes d'institutions hospitalières de plus de 200 lits et ce durant la période 2015-2017 (minimum 2 preuves).
- Le soumissionnaire doit en outre apporter la preuve certifiée par les pouvoirs organisateurs des institutions concernées qu'il a exécuté avec satisfaction des missions de contrôle des comptes d'au moins au minimum 2 intercommunales et ce durant la période 2015-2017.
- La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (Intercommunales ET/OU Institutions hospitalières), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés:
a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Pour les références d'institutions hospitalières, il est également demandé de préciser le nombre de lits gérés par ces institutions.
- Un document décrivant son expérience en tant qu'auditeur externe au sein d'entités du secteur public, au cours des cinq dernières années.
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   09-07-2018

Heure locale:   09:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   16-03-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   09-07-2018

Heure locale:   10:30

Lieu:   Cellule Etude des Marchés, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’état – section administration
Adresse postale
Rue de la science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-06-2018

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