Avis d’attribution de marché

Mise en oeuvre de la vision stratégique sécurité (safety) de Bruxelles Environnement par le développement d’un système de management de la sécurité et d’une véritable culture de la prévention pour les travailleurs et le public

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue du port 86C/3000
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Vinciane Peeters
Téléphone
+32 27757533
Courriel
vpeeters@environnement.brussels
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.environnement.brussels

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Mise en oeuvre de la vision stratégique sécurité (safety) de Bruxelles Environnement par le développement d’un système de management de la sécurité et d’une véritable culture de la prévention pour les travailleurs et le public

Numéro de référence:   2017J0454

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79411000 - Services de conseil en gestion générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   102.400,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Créé en 1989, Bruxelles Environnement est l’administration de l’environnement et de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Ses domaines d’activités recouvrent l’en¬vironnement au sens large, entre autres : la qualité de l’air ; l’énergie ; les sols ; les nuisances sonores ; les ondes électromagnétiques ; la planification de la gestion des déchets ; la production, la construction et la consommation durable ; la nature et la biodiversité ; le bien-être animal ; la gestion de la Forêt de Soignes, des espaces verts et zones naturelles ; la gestion des cours d’eau non navigables et des étangs ; la lutte contre le changement climatique.
Assurer cette diversité de métiers sous un même toit est une véritable richesse qui per¬met d’aborder les domaines d’activités de manière transversale et non segmentée.
Bruxelles Environnement gère 2 210 ha dont 400 ha de parcs, 1 685 ha de forêts et 125 ha de réserves naturelles. Les espaces verts remplissent des fonctions différentes afin de satisfaire les besoins de chacun : envie d’être au calme, de pouvoir pratiquer des activités sportives en plein air telles que jogging, vélo ou équitation, de bénéficier de plaines de jeu sûres pour les plus petits… Bruxelles Environnement se charge non seulement de l’entretien et surveillance de ces espaces verts et forêts mais également du bon fonctionnement des fontaines, fontaines à boire, éclairage et mobilier de parc.
Bruxelles Environnement assure également une surveillance de la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des rejets d’eaux usées.
Bruxelles Environnement gère aussi un parc immobilier de près de 200 bâtiments. Ces biens ont un lien direct, ou indirect, avec l’exercice des compétences de l’Institut, surtout avec la gestion des espaces verts et des forêts, majoritairement de bâtiments utilitaires et techniques et de maisons de services. Cette gestion implique une maintenance préventive et curative, des petites réparations au bâtiment mais également des projets de construction ou rénovation importants, tout en intégrant les principes d’écoconstruction.
Pour réaliser l’ensemble de ces missions, Bruxelles Environnement dispose actuellement de 1081 travailleurs répartis entre le siège administratif localisé sur le site de T&T et une quarantaine de sites extérieurs (Cf. annexe A : liste des locaux mis à disposition des travailleurs).
Bruxelles Environnement renferme un grand nombre de métiers/fonctions pour lesquels nous avons d’ores et déjà identifiés les fonctions à risques suivantes : Administratifs, Surveillance chantier, Monteur stand évènement, Gestionnaire permis environnement, Gestionnaire permis GSM, Gestionnaire permis amiante, Gestionnaire/Technicien eau, Laborantin technique bruit, Inspecteur, Inspecteur amiante, Vétérinaire, Accueil, Indicateur-Service de reproduction, Huissier, Cadre administratif terrain, Magasinier, Menuisier, Mécanicien, Soudeur, Peintre, Electricien, Ouvrier polyvalent, Garde forestier, Ouvrier forestier, Surveillant forestier, Eco-cantonnier, Laborantin technique, Laborantin chimique, Jardinier, Ouvrier propreté, Elagueur, Gardien de parcs.
Le nombre de travailleurs pour chaque fonction à risques est très variable et une même fonction à risques peut concerner les agents de plusieurs des 8 divisions que comprend Bruxelles Environnement (Cf. annexe B).
Un organigramme décrit la structure de fonctionnement de Bruxelles Environnement (Cf. annexe C). Il est à noter que la division des espaces verts est actuellement en pleine refonte. Bruxelles Environnement comprend 22 fonctions hiérarchiques que l’on peut répartir en 7 niveaux hiérarchiques (Cf. annexe D).
En première estimation et de manière non exhaustive, les risques particuliers suivants ont été identifiés au sein de Bruxelles Environnement : Travail par entreprises extérieures, Travail en voirie, Travail en hauteur, Chantiers temporaires et ...(voir documents du marché)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Process et méthodologies proposés (2 types d’expertises, 2 pôles, transfert des connaissances , culture de la prévention )  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Evaluation de la compétence, de la disponibilité de l'équipe et estimation par phase de la mise en place du projet et du temps nécessaires pour la réalisation des phases  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 139-285522

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017J0454

Lot nº:   1

Intitulé:   Mise en oeuvre de la vision stratégique sécurité (safety) de Bruxelles Environnement par le développement d’un système de management de la sécurité et d’une véritable culture de la prévention pour les travailleurs et le public

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

20-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Prevent nv
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Kolonel Begaultlaan 1 A/51
Ville
Wilsele
Code NUTS
BE
Code postal
3012
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
prevent@prevent.be
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   102.400,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la notification d'une décision, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre une décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification de cette décision. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

21-12-2017

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2109 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!