Avis de marché

services de traduction pour les besoins du Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Arts, 21
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
csc2017.009@cirb.brussels
Fax
+32 2303107

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cirb.brussels

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318597

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=318597

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CIRB-CIRB+2017.009BIS-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Autre activité:   informatique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

services de traduction pour les besoins du Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise

Numéro de référence:   CIRB-CIRB 2017.009BIS-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79530000 - Services de traduction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

fournir des services de traduction, à partir de textes sources en français ou en néerlandais, vers les langues suivantes :
• texte source en français à traduire en néerlandais ;
• texte source en français à traduire en anglais ;
• texte source en néerlandais à traduire en français ;
• texte source en néerlandais à traduire en anglais

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

fournir des services de traduction, à partir de textes sources en français ou en néerlandais, vers les langues suivantes :
• texte source en français à traduire en néerlandais ;
• texte source en français à traduire en anglais ;
• texte source en néerlandais à traduire en français ;
• texte source en néerlandais à traduire en anglais.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir point A.1.12 dans le cahier des charges CSC2017.009

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

les candidats soumissionnaires pourront adresser leurs questions par courrier électronique,à l’adresse suivante : csc2017.009@cirb.brussels, au plus tard, avant le 21/09/2018 à 14 heures. Les réponses aux questions seront publiées, à l’adresse suivante : http://cirb.brussels/fr/quoi-de-neuf/procedures-de-marchel/csc2017-009

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 susmentionné, afin que le soumissionnaire soit dans la capacité économique et financière, d’exécuter le marché, le pouvoir adjudicateur requiert qu’il dispose d’un chiffre d’affaires global annuel minimal de quatre-vingt mille euros (80.000,-€).
Cette capacité économique et financière sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Ce document doit être déposé en même temps que l’offre.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité financière et économique par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

minimum de quatre-vingt mille euros (80.000,00 euros) de chiffre d'affaires global annuel

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 susmentionné, afin que le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires à l’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur requiert qu’il dispose d’un minimum de quatre (4) équivalents temps plein dans le domaine de la traduction.
La capacité technique et professionnelle sera justifiée par une déclaration mentionnant les équivalents temps plein annuels du soumissionnaire, sur les trois dernières années. Ce document doit être déposé en même temps que l’offre.
Remarque :
En ce qui concerne tant la capacité financière et économique, que la capacité technique et professionnelle, si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l’exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités, à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l’application de l’article 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 précité.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d’autres entités.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prendre toutes les informations utiles, morales ou financières, au sujet du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   11-10-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   11-10-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Eat
Adresse postale
33, rue de la science
Ville
bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
conseil d'Etat
Adresse postale
33, rue de la sicence
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

31-08-2018

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