Avis d’attribution de marché

Étude d'accompagnement de l'action pilote « European SME innovation Associate — pilot »

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Covent Garden 2, Place Rogier 16, Office 12/27
Ville
Brussels
Code postal
1210
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
The Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME)
Téléphone
-
Courriel
easme-procurement@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/EASME

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Étude d'accompagnement de l'action pilote « European SME innovation Associate — pilot »

Numéro de référence:   EASME/H2020/INNO/2017/002

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L'objectif du présent appel d'offres ouvert est de conclure un contrat de services afin de permettre à l'Union européenne de disposer d'une évaluation de l'action pilote expérimentale « European SME innovation associate — pilot ». Cette action soutient la mobilité de chercheurs expérimentés au sein de petites et de moyennes entreprises confrontées à des lacunes en matière d'accès aux compétences nécessaires aux activités d'innovation. L'évaluation contribuera à la prise de décision relative à un éventuel renouvellement ou élargissement de l'expérience.

Les services à fournir sont décrits plus en détail dans le cahier des charges (points 1.4, 1.5 et 1.6).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   294.200,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Les tâches à effectuer se dérouleront dans les locaux désignés par le contractant, sauf dans les cas où les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4) Description des prestations

L'objectif du présent appel d'offres ouvert est de conclure un contrat de services afin de permettre à l'Union européenne de disposer d'une évaluation de l'action pilote expérimentale « European SME innovation associate — pilot ». Cette action soutient la mobilité de chercheurs expérimentés au sein de petites et de moyennes entreprises confrontées à des lacunes en matière d'accès aux compétences nécessaires aux activités d'innovation. L'évaluation contribuera à la prise de décision relative à un éventuel renouvellement ou élargissement de l'expérience.

Les services à fournir sont décrits plus en détail dans le cahier des charges (points 1.4, 1.5 et 1.6).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   35 %

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la méthode proposée.  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l'approche méthodologique pour évaluer l’efficience et l’efficacité de l’action « European SME Innovation Associate – pilot ».  / Pondération:   45

Critère de qualité - Nom:   Qualité des activités proposées en relation avec l’organisation et les dispositions destinées aux ateliers et à la préparation de la publication de rapports.  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Composition proposée de, (et participation confirmée dans) le comité consultatif scientifique.  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Pondération totale des critères d'attribution qualitatifs  / Pondération:   65 %

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 060-111253

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EASME/H2020/INNO/2017/002

Lot nº:   -

Intitulé:   Étude d'accompagnement de l'action pilote « European SME innovation Associate — pilot »

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

23-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   10

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   6

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   10

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Consultores de Automatizacion Y Robotica SA
Numéro national d'identification
ESA48228399
Adresse postale
Carretera de Asúa, 6
Ville
Getxo
Code NUTS
ES
Code postal
48930
Pays
ESPAÑA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.carsa.es/en/
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ramboll Management Consulting AS
Numéro national d'identification
DK60997918
Adresse postale
Hannemanns Allé 53
Ville
Kobenhavn
Code NUTS
DK
Code postal
2300
Pays
DANMARK
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.ramboll-management.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Le Europe Limited
Numéro national d'identification
IE3448736GH
Adresse postale
Indecon House, 4 Fitzwilliam Place
Ville
Dublin 2
Code NUTS
IE
Code postal
D02 CX51
Pays
IRELAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://londoneconomics.co.uk
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ecorys Brussels NV
Numéro national d'identification
BE0808974951
Adresse postale
Rue Belliard 12
Ville
Brussels
Code NUTS
BE
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.ecorys.com/about/contact/belgium
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
DIW Econ GMBH
Numéro national d'identification
DE814883265
Adresse postale
Mohrenstrasse 58
Ville
Berlin
Code NUTS
DE
Code postal
10117
Pays
DEUTSCHLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://diw-econ.de/en/
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   300.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   294.200,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+35 243031
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
+35 243032100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée au point VI.4.1) du présent avis d'attribution de marché.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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