Avis d’attribution de marché

Enquêtes Eurobaromètre standard — PO/2017-11/A2

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Communication, Unit A2 — Corporate Services
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Loi 56
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mr. Loan Vascan
Téléphone
-
Courriel
COMM-A2-TENDERS@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/dgs/communication/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur:   http://ec.europa.eu/dgs/communication/contracts-and-grants/contracts/headquarters/index_en.htm

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   Belgique.

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Enquêtes Eurobaromètre standard — PO/2017-11/A2

Numéro de référence:   PO/2017-11/A2

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79320000 - Services de sondages d'opinion

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le contrat-cadre permettra aux pouvoirs adjudicateurs de commander des enquêtes Eurobaromètre standard ou spéciales dans les États membres de l'UE et les pays candidats, ainsi que des enquêtes ponctuelles dans les États membres de l'UE et dans d'autres pays ou sur d'autres territoires.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   51.000.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Tous les pays ou territoires énumérés dans le cahier des charges.

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché porte sur des enquêtes Eurobaromètre standard ou spéciales et sur des enquêtes ponctuelles afin d'évaluer et d'analyser l'opinion publique.

Les enquêtes Eurobaromètre standard ou spéciales consistent principalement en des études approfondies sur des sujets spécifiques et en l'analyse des tendances à long terme dans les comportements liés directement ou indirectement aux affaires européennes. Le contractant devra être en mesure de fournir l'ensemble des services décrits dans les enquêtes dans tous les pays ou sur tous les territoires concernés, grâce à un réseau d'instituts de sondage. Les services ponctuels portent sur d'autres travaux d'analyse publique tels que décrits au point 2.2.4 du cahier des charges. Le contractant sera le centre de coordination.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Critère de qualité  / Pondération:   70

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Le contrat-cadre fera l'objet de 1 reconduction automatique d'une durée de 24 mois, sauf si l'une des parties reçoit une notification formelle contraire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. La reconduction n'a pas pour effet de modifier ou de suspendre les obligations existantes.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 168-344872

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   PO/2017-11/A2

Lot nº:   -

Intitulé:   Enquêtes Eurobaromètre standard — PO/2017-11/A2

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

28-02-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Kantar Public Brussels
Numéro national d'identification
0428.913.808
Adresse postale
Rue du Marais 49-53
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 26617200
Courriel
pascal.chelala@kantarpublic.com
Fax
-
Adresse internet
http://www.kantar.com/public
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   51.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   51.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel d'offres, y compris les renseignements complémentaires éventuels durant la procédure, figurent à l'adresse internet suivante : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2843

Les soumissionnaires sont invités à consulter régulièrement ce site, des informations complémentaires pouvant y être publiées à tout moment au cours de la procédure.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Néant
Adresse postale
-
Ville
Néant
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

02-03-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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