Avis de marché

Coopération politique régionale UE-Argentine sur des systèmes de gouvernance multi-niveaux et le renforcement des capacités de la programmation et de l’exécution de la politique régionale

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
TA Cell - BU-1
Ville
Bruxelles
Code postal
1049
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Unit A3 Budget and Financial Management
Téléphone
-
Courriel
regio-contracts@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Coopération politique régionale UE-Argentine sur des systèmes de gouvernance multi-niveaux et le renforcement des capacités de la programmation et de l’exécution de la politique régionale

Numéro de référence:   2017CE160AT124

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L’objectif général est de fournir une assistance technique et un soutien au ministère de l’intérieur, des travaux publics et du logement de l’Argentine et aux ministères concernés pour la conception et l’exécution des politiques régionales, pour lesquelles l’expérience de l’Union européenne est vue comme étant de haute importance.

Les objectifs du projet spécifique sont :

- informer sur les changements organisationnels et de politique requis pour une gestion adéquate des politiques de développement, conformément au modèle européen,

- transférer les connaissances et les compétences nécessaires aux fonctionnaires nationaux et provinciaux (5 provinces) à propos des principes normatifs et organisationnels adoptés dans le cadre de la politique régionale de l’UE.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   375.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   En dehors des locaux de la Commission.

II.2.4) Description des prestations

Les objectifs du projet spécifique sont :

- informer sur les changements organisationnels et de politique requis pour une gestion adéquate des politiques de développement, conformément au modèle européen, c’est à dire :

- - renforcer et exécuter les procédures du système de collaboration horizontale et verticale entre les ministères et les institutions liées au développement,

- - coordonner les stratégies de chaque centre décisionnel institutionnel de développement à travers une formalisation de documents stratégiques et opérationnels de structure similaire aux programmes opérationnels européens.

- transférer les connaissances et les compétences nécessaires aux fonctionnaires nationaux et provinciaux (5 provinces) à propos des principes normatifs et organisationnels adoptés dans le cadre de la politique régionale de l’UE.

Tâches requises:

- coordination et préparation du programme de travail,

- renforcement des institutions,

- programme de formation et de renforcement des capacités,

- atelier final.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la méthode proposée  / Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Mesures de contrôle de la qualité  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   375.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir chapitre 4 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   26-06-2018

Heure locale:   17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

EN, BG, DA, DE, EL, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, ES, SV, CS

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   04-07-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Commission européenne - Directorate-General Regional and Urban Policy - avenue de Beaulieu 5 - B-1160 Brussels.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   voir point 8 de la lettre d'invitation publiée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent appel d'offres sont disponibles sur le site internet de la direction générale de la politique régionale et urbaine, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/fundingopportunities/calls-for-tender/ Les soumissionnaires sont priés de consulter ce site régulièrement.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy, Unit Inclusive Growth, Urban and Territorial Development
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1049
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
regio-contracts@ec.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-05-2018

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