Avis de marché

FOURNITURE D’ORTHOPHOTOS COULEUR NUMERIQUES D’UNE RESOLUTION DE 0.25 M

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Direction de la Géométrologie
Numéro national d'identification
0316.381.138_517878
Adresse postale
Chaussée de Charleroi 83bis
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
jean-claude jasselette
Téléphone
+32 81715906
Courriel
jeanclaude.jasselette@spw.wallonie.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296160

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296160

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
RW-SpW-SG-DGEO-Direction de la Géométrologie
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chaussée de Charleroi, 83bis
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Jean-Claude JASSELETTE
Téléphone
+32 81715906
Courriel
jeanclaude.jasselette@spw.wallonie.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296160

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Autre activité:   Géomatique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

FOURNITURE D’ORTHOPHOTOS COULEUR NUMERIQUES D’UNE RESOLUTION DE 0.25 M

Numéro de référence:   SPW-SO181-17N25-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79961200 - Services de photographie aérienne

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le marché a pour objet la fourniture d’orthophotos numériques 64 bits (16 bits par canal) en vraies couleurs ainsi qu’un canal supplémentaire dans le proche infrarouge, d’une résolution de 0.25 m, acquises en 2018 et couvrant la totalité du territoire de la Wallonie (Belgique) ainsi que la fourniture de produits intermédiaires correspondants, d’une résolution au sol (Ground Sampling Distance) de 0.25 m. Ces produits intermédiaires se composent :
- des photos aériennes non rectifiées ainsi que
- des paramètres externes et internes d’orientation,
- des paramètres de calibration de la caméra et
- des informations (localisation et photographie de la zone) sur les points de contrôle au sol (GCP).
En option obligatoire, la fourniture d’un Modèle Numérique de Surface d’une résolution de 1 m, cohérent avec les orthophotos.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

fourniture d’orthophotos numériques 64 bits (16 bits par canal) en vraies couleurs ainsi qu’un canal supplémentaire dans le proche infrarouge, d’une résolution de 0.25 m, acquises en 2018 et couvrant la totalité du territoire de la Wallonie (Belgique) ;
fourniture de produits intermédiaires correspondants, d’une résolution au sol (Ground Sampling Distance) de 0.25 m. Ces produits intermédiaires se composent :
- des photos aériennes non rectifiées ainsi que
- des paramètres externes et internes d’orientation,
- des paramètres de calibration de la caméra et
- des informations (localisation et photographie de la zone) sur les points de contrôle au sol (GCP).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   valeur technique de l’offre  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   fiabilité de l’approvisionnement  / Pondération:   30

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   fourniture d’un Modèle Numérique de Surface d’une résolution de 1 m, cohérent avec les orthophotos

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME doit être complété et joint à l’offre déposée dont il fait intégralement partie.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

§1er. La capacité financière et économique du soumissionnaire est justifiée par les références suivantes:
1° une déclaration portant sur les trois derniers exercices disponibles, concernant le chiffre d’affaires global annuel de l’entreprise, dont la moyenne doit être au minimum de 300 000 euros, et le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché ;
2° la preuve d’une assurance des risques professionnels (montant minimum : 400 000 euros).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires : 300.000 euros
assurance : 400.000 euros

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Autorisations légales nécessaires à la photographie aérienne, à savoir :
• Une autorisation du travail aérien (articles 50 et 51 de l’arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, modifié par l’arrêté royal du 31 août 1979) ;
• Un certificat de navigabilité du ou des appareil(s) utilisé(s) pour le vol photographique avec la mention « photographie aérienne » ;
• Les autorisations diplomatiques de survoler un pays voisin, si l’un des plans de vol franchit une frontière nationale ;
• les habilitations ou autorisations permettant des prises de vues de zones militaires (en vertu de l’art. 120 ter du code pénal) aussi bien pour les soumissionnaires, leurs sous-traitants que tout personnel impliqué dans le présent marché. Ces habilitations ou autorisations doivent être valables pour toute la durée du marché.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   23-02-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   23-06-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   23-02-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   Service public de Wallonie - Département de la Géomatique, Direction de la Géométrologie Chaussée de Charleroi, 83 bis 5000 Namur Belgique Local B0.02

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les documents liés au marché et les rectifications au marché sont gratuitement consultables à l'adresse reprise en section I de l'avis de marché.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
RW-SpW-SG-DGEO-Direction de la Géométrologie
Adresse postale
Chaussée de Charleroi, 83bis
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81715906
Courriel
jeanclaude.jasselette@spw.wallonie.be
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

18-01-2018

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