Avis d’attribution de marché

Étude sur les perspectives de développement d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions des investissements

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
SPA2, 07/027
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
ec-fisma-contracts@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_en

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Étude sur les perspectives de développement d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions des investissements

Numéro de référence:   FISMA/2017/117(05)/C

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79311400 - Services de recherche économique

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Les objectifs de l'étude sont:
— d’établir les solutions existantes et émergentes les plus appropriées d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions d’investissement dans l’UE et dans le monde et d’évaluer leur risques et opportunités du point de vue des consommateurs,
— de proposer des options pour des initiatives non législatives au niveau de l’UE et fournir leur évaluation,
— d’identifier une/des option(s) préférée(s) et fournir une description du projet pour sa mise en œuvre.
L’étude doit envisager les options d’appui à la poursuite du développement des initiatives publiques ou privées (par exemple des calculateurs, des bases de données publiques, des initiatives privées-publiques en ligne).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   274.200,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66171000 - Services de conseils financiers

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Les tâches en objet seront effectuées dans les locaux fixés par le contractant. Un maximum de 3 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles.

II.2.4) Description des prestations

Le contractant est tenu d’effectuer les tâches suivantes et fournir ce qui suit:
1) Tracer et analyser les solutions existantes ou émergentes soutenant les investisseurs de détail dans la sélection des produits d’investissement, en particulier:
a) décrire les outils et services dans l’Union européenne et dans le monde qui permettent aux investisseurs de surmonter les défis qu’ils rencontrent quand ils cherchent et comparent des produits d’investissement de détail et décrivent les risques et les opportunités pour les consommateurs en utilisant ces outils;
b) identifier les pratiques européennes et internationales pouvant être prises comme exemple, ou comme point de départ à développer en un outil ou service à travers toute l’UE;
c) identifier les lacunes des solutions existantes; en particulier décrire comment un conflit d’intérêt potentiel résultant de modèles financiers est (ou n’est pas) envisagé.
2) Proposer au moins 3 options pour des initiatives non législatives au niveau de l’UE et leur évaluation:
La description des options proposées doit inclure au moins ce qui suit:
a) la valeur ajoutée de l’option proposée pour l’ensemble des parties prenantes concernées;
b) l’impact sur le marché et les parties prenantes existants;
c) les synergies et l’interopérabilité avec les outils et les services existants;
d) la forme et le montage technique susceptible d’avoir, par exemple une plateforme, un site web ou une application en ligne;
e) le processus de collecte de données, de stockage et de consolidation, y compris le rôle et la responsabilité des acteurs concernés;
f) comment une présentation des résultats complets, justes et faciles à comprendre sera garantie;
g) les principales parties prenantes responsables pour le développement et les fonctionnements;
h) les besoins financiers et leurs sources, particulièrement un besoin pour un financement public au niveau national ou au niveau de l’UE et leur forme;
i) décrire si elles peuvent être mises en œuvre dans l’UE dans le cadre juridique et réglementaire existant ou quels changements dans la loi de l’UE seront nécessaires;
j) Autres contraintes, juridiques, réglementaires et techniques à résoudre.
Ces options doivent être comparées au « scénario de maintien de statu quo » c’est à dire un développement organique du marché pour une consolidation des données menée par des entités commerciales. Le « scénario de maintien de statu quo » doit particulièrement tenir compte du fait qu’il y a déjà des initiatives privées qui fournissent des informations de spécialistes et des services analytiques pour leurs clients.
3) Proposer un chemin pour la mise en œuvre de la/des option(s) préférée(s), en particulier:
a) identifier l’option préférée et expliquer le principe;
b) fournir une description du projet qui doit, entre autres, préciser: la vue d’ensemble du projet, ses objectifs, ses avantages, la méthode de mise en œuvre, les délais, les exigences, l’estimation des ressources financières et leur forme et les résultats prévus.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 131-298069

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   FISMA/2017/117(05)/C1/ST/OP

Lot nº:   -

Intitulé:   Étude sur les perspectives de développement d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions des investissements

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

20-12-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

09-01-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-