Avis d’attribution de marché

Marché de services d'assurances 2018-2021

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Courcelles
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Baudouin 1er, 119
Ville
Courcelles
Code postal
6180
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Laetitia DELFOSSE
Téléphone
+32 71469224
Courriel
service.juridique@cpascourcelles.eu
Fax
+32 71469519

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpascourcelles.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de services d'assurances 2018-2021

Numéro de référence:   2017/07

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   359.820,84

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518100 - Services de courtage en assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   CPAS de Courcelles

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché de services d'assurances sera conclu pour une durée de 4 ans, prenant cours le 1er janvier 2018 et comporte les assurances suivantes :
1. Assurance contre les accidents de travail - personnel
2. Assurance contre les accidents corporels - Président et membres du Conseil du CPAS
3. Assurance véhicules à moteur
4. Assurance omnium mission
5. Assurance incendie combinée
6. Assurance de la responsabilité civile générale et protection juridique
7. Assurance de la responsabilité objective
8. Assurance transport et séjour de valeur
9. Assurance tous risques électroniques
10. Assurance couvrant les participants aux activités organisées par notre CPAS
11. Assurance R.C. des organisateurs de manifestations diverses dans les locaux du CPAS

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 172-352417

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017/07

Lot nº:   1

Intitulé:   Marché de services d'assurances 2018-2021

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

22-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ethias assurances
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue des croisiers 24
Ville
Liège
Code NUTS
BE
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   359.820,84 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

AVIS RECTIFICATIF:
II.1.5) de l'avis de marché initial: les soumissionnaires sont informés que le Pouvoir adjudicateur souhaite également couvrir sans franchise, une installation photovoltaïque, située Clos de la Jonquière à 6180 Courcelles. La valeur à assurer est de 25.178,71 EUR (ajout au point III du cahier des charges).
II.3) de l'avis de marché initial: les soumissionnaires sont également informés que la durée du marché est de 4 ans (point II.3 du cahier des charges). Cependant, conformément aux articles 56, 84 et 85 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les contrats d'assurance dont la durée ne peut excéder un an feront l'objet d'une reconduction annuelle tacite jusqu'à l'échéance de la période de 4 ans fixée pour la durée du marché.
IV.3.8) et IV.3.3) de l'avis de marché initial : au vu de ces éléments, la date d'ouverture des offres est reportée au 21 septembre 2017 à 14 heures et le cahier des charges est à nouveau disponible jusqu'au 15 septembre à 16 heures.
IV.3.7) de l'avis de marché initial: l'offre doit dès lors être valable jusqu'au 20 mars 2018.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
CPAS de Courcelles, Service juridique, 071/46.92.20 ou 071/46.92.24, service.juridique@cpascourcelles.eu
Adresse postale
rue Baudouin Ier 119
Ville
Courcelles
Code postal
6180
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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