Avis de marché

Appel à demandes de participation - Renouvellement des contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile et Automobile pour la Commune et le CPAS de Nassogne

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Nassogne
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place Communale 1
Ville
Nassogne
Code postal
6950
Code NUTS
BE343 - Arr. Marche-en-Famenne
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Charles Quirynen
Téléphone
+32 84220763
Courriel
charles.quirynen@nassogne.be
Fax
+32 84214807

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.nassogne.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
AON BELGIUM BVBA
Numéro national d'identification
426531863
Adresse postale
Telecomlaan 5-7
Ville
Diegem
Code postal
1831
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Violaine MAUFROID
Téléphone
+32 27697400
Courriel
violaine.maufroid@aon.be
Fax
+32 27697401
Adresse principale
http://www.aon.com
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   http://www.nassogne.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Commune de Nassogne
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place Communale 1
Ville
Nassogne
Code postal
6950
Code NUTS
BE343 - Arr. Marche-en-Famenne
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Fabian Bolle
Téléphone
+32 84220747
Courriel
fabian.bolle@nassogne.be
Fax
+32 84214807
Adresse principale
http://www.nassogne.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Renouvellement des contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile et Automobile pour la Commune et le CPAS de Nassogne

Numéro de référence:   CSC n°385

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Nassogne
Le présent marché porte sur les contrats d'assurance de Personnes, de Dommages Matériels, de Responsabilite civile et Automobiles des preneurs d'assurance précités:

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1 - Assurances de personnes:

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE343 - Arr. Marche-en-Famenne

Lieu principal d'exécution:   Commune de Nassogne, Place Communale 1 à 6950 Nassogne

II.2.4) Description des prestations

- Code CPV additionnel : 66512100-3 : Service d'Assurance Accidents
Volet 1 : Assurance Accidents du travail et Excedent Loi.
Volet 2 : Assurance Accidents corporels.

Les polices sont conclues pour une dune de 36 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour une periode d'un an sans que la duree totale n'excede 4 ans.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2 - Assurances Dommages Materiels:

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE343 - Arr. Marche-en-Famenne

Lieu principal d'exécution:   Commune de Nassogne, Place Communale 1 à 6950 Nassogne

II.2.4) Description des prestations

- Codes CPV additionnels: 66515000-3: Service d'Assurance de Dommages et Pertes 66515100-4: Service d'Assurance IIncendie
Volet 1 - Assurance Dommages Materiels Incendie
Volet 2 - Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques.
Les polices sont conclues pour une duree de 36 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour une periode d'un an sans que la duree totale n'excede 4 ans. '

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 - Assurances Responsabilite Civile :

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE343 - Arr. Marche-en-Famenne

Lieu principal d'exécution:   Commune de Nassogne, Place Communale 1 à 6950 Nassogne

II.2.4) Description des prestations

- Codes CPV additionnels : 66516000-0: Service d'Assurance de Responsabilite Civile 66516400-4: Service d'Assurance Responsabilite civile Generale
66513200-1: Service d'Assurance Tous Risques Chantier 66512100-3: Service d'Assurance Accidents
Volet 1 - Assurance Responsabilite Civile Generale.
Volet 2 - Assurance Responsabilite Civile Objective Incendie & Explosion.
Volet 3 - Assurance Responsabilite Civile des Mandataires Publics.
Volet 4 – Assurance Responsabilité Civile des Architectes
Volet 5 - Assurance Accidents et Responsabilite Civile des activites diverses
Volet 6- Assurance Accidents et Responsabilité Civile des activités scolaires
Les polices sont conclues pour une duree de 36 mois avec une prolongation sous forme de tacite reconduction pour une periode d'un an sans que la duree totale n'excede 4 ans.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot 4 - Assurances Automobile :

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE343 - Arr. Marche-en-Famenne

Lieu principal d'exécution:   Commune de Nassogne, Place Communale 1 à 6950 Nassogne

II.2.4) Description des prestations

- Code CPV additionnel : 66516100-01: Service d'Assurance Responsabilite Civile Automobile Volet 1 - Assurance Vehicules (flotte).
Volet 2 -Assurance Omnium Missions.
Les polices automobiles sont conclues pour une duree d'un an avec une prolongation par tacite reconduction pour des periodes consecutives d'un an et pour une duree totale n'excedant pas 4 ans.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives a
!'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marche europeen, qui consiste en une declaration sur l'honneur propre actualisee et qui est accepte par le pouvoir adjudicateur a titre de preuve a priori en lieu et place des documents
ou certificats delivres par des autorites publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerne :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visees aux articles 67 a 69 de la loi du 17 juin 2016; Situation juridique personnelle de l'operateur economique - droit d'acces au marche public :
Extraits des Articles 67 à 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d'exclusion obligatoires
"Art.67 §1. Sauf dans le cas ou le candidat ou le soumissionnaire demontre conformement à l’article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de demontrer sa fiabilite, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procedure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation a la procedure de passation, lorsqu'il a etabli ou qu'il est
informe de quelque autre maniere que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcee par une decision judiciaire ayant force de chose jugee pour l'une des infractions suivantes : participation a une
organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liees aux activites terroriste sou incitation
a com-mettre une telle infraction, complicite ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi­
nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des etres humains, occupation de ressortissants
de pays tiers en sejour illegal....Est egalement exclu, le soumissionnaire qui a occupe des ressortissants de pays tiers en sejour illegal, meme en !'absence d'une condamnation coulee en force de chose jugee et ce, des !'instant ou cette infraction a ete constatee par une decision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification ecrite en execution de l’article 49. 2 du code penal social.
Art 68 §1. Sauf exigences impératives d'adjudicateur exclut, a quelque stade de la procedure de passation que ce soit, la participation a une procedure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas a ses obligations relatives
au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de securite sociale....
§2. Le Roi determine les dettes fiscales et sociales a prendre en consideration ainsi que les modalites additionnelles en
la matiere..."
Extraits de !'article 69 - Motifs d'exclusion facultatifs
« § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut demontrer, par tout moyen approprie, que le candidat ou le
soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visees a !'article 7;
2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en etat de faillite, de liquidation, de cessation d'activites, de reorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procedure de liquidation...
3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut demontrer par tout moyen approprie que le candidat ou le sou-missionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause sont integrite;
4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'elements suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procede a des ententes en vue de fausser la
concurrence, au sens de !'article 5, alinea 2.
5°Lorsqu'il ne peut etre remedie a un conflit d'interets au sens de !'article 6 par d'autres mesures mains intrusives;
6°Lorsqu'il ne peut etre remedie a une ...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. 1. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les branches d'assurance auxquelles se refere le marche realise au cours des trois dernieres annees. II s'agit des chiffres d'affaires (en termes de primes) des compagnies d'assurances.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. 1. Avec un(des) niveau(x) specifique(s) minimal(aux) exige(s): un minimum de 500.000 EURHTVA pour les branches d'assurance concernees.
- Le candidat doit avoir une cote minimale de (rating) "BBB" ou equivalent demontre par un certifi-cat/attestation approprie/e.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. 1. Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Agrement (anciennement FSMA et/ou certificat delivre par la Banque National de Belgoque -BNB) pour pratiquer les branches mentionnees ci-dessus et ce conformement a la Loi du 09 juillet 1975 relative au controle de !'assurance.
-
1. Une description de l'equipe qui sera chargee de la redaction de l'offre et ensuite du suivi de !'execution du marche : soit en decrivant les qualifications academiques et professionnelles de cette equipe.
2. Le candidat/soumissionnaire doit demontrer l’experience dans la souscription des branches d'assurance mentionnees avec un minimum de 5 dossiers en Assurances Secteur Public (liste des references pour les trois dernieres annees) en indiquant la date d'attribution du marche et le volume des primes que ces contrats representent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Avec des niveau(x) specifiques minimal(aux) exige(s) tels :
Pour le point 1.
Une personne de contact
Un inspecteur attitre - disponible sur demande et sur place dans les 48h Deux Gestionnaires administratif
Deux Gestionnaires sinistres Deux Souscripteurs
Pour le point 2. Un minimum de 5 dossier en Assurances Secteur Public.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: Compagnies d'assurance uniquement, les candidatures/offres de, par ou avec des courtiers en assurance et/ou consultants ne seront pas acceptées.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   27-08-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 01-10-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Greffe du Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, n°33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-07-2018

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