Avis d’attribution de marché

Marché public de services relatif à la mise en œuvre d’instruments financiers

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Cellule FEDER du Service public régional Bruxelles
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Progrès 80
Ville
Bruxelles
Code postal
1035
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Florian Genot
Téléphone
+32 28003869
Courriel
fgenot@sprb.brussels
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295193

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295193

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de services relatif à la mise en œuvre d’instruments financiers

Numéro de référence:   FEDER-RBC-FEDER2014-2020-IF-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché public de services relatif à la mise en place et à la gestion de trois instruments financiers dans le cadre du Programme opérationnel FEDER 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   1.410.878,31

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

OUTIL DE PRISE DE CAPITAL POUR ENTREPRISES INNOVANTES EN EARLY-STAGE

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le lot 1 a pour objet la mise en oeuvre et la gestion d’un instrument financier de prise de capital dans des
entreprises innovantes en « early stage ». Ce lot a pour objectif de faciliter le démarrage de ces entreprises et
leur accès à d’autres sources de financements.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la procédure de sélection des projets et de la promotion de l’instrument financier:  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Qualité des dispositifs d’accompagnement des entreprises soutenues  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Effet de levier (moyens financiers alloués en supplément du financement octroyé au pouvoir adjudicateur sur la base des investissements FEDER)  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie relative à la gestion des Investissements FEDER et la problématique aides d'Etat  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Stratégie de sortie de capital  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Eléments opérationnels liés au plan financier  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

PRÊT AVANTAGEUX POUR LES ENTREPRISES D’INSERTION COOPÉRATIVES OU D’ÉCONOMIE SOCIALE

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le lot 2 a pour objet la mise en oeuvre et la gestion d’un instrument financier d’allocation de prêts avantageux
pour les entreprises d’insertion, coopératives ou de l’économie sociale. Ce dispositif vise notamment à soutenir
la création et le développement d’entreprises sur le territoire bruxellois tout en améliorant la capacité d’insertion
professionnelle des populations fragilisées.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la procédure de sélection des projets et de la promotion de l’instrument financier:  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Qualité des dispositifs d’accompagnement des entreprises soutenues  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Effet de levier (moyens financiers alloués en supplément du financement octroyé au pouvoir adjudicateur sur la base des investissements FEDER)  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie relative à la gestion des Investissements FEDER et la problématique aides d'Etat  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Eléments opérationnels liés au plan financier  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

MICROCREDITS PROFESSIONELS

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66100000 - Services bancaires et d'investissement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le lot 3 a pour objet la mise en oeuvre et la gestion d’un instrument financier d’octroi de microcrédits
professionnels à destination d’un public exclu du système bancaire classique. Ce dispositif vise notamment à
soutenir la création et le développement d’entreprises sur le territoire bruxellois tout en améliorant la capacité
d’insertion professionnelle des populations fragilisées.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la procédure de sélection des projets et de la promotion de l’instrument financier:  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Qualité des dispositifs d’accompagnement des entreprises soutenues  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Effet de levier (moyens financiers alloués en supplément du financement octroyé au pouvoir adjudicateur sur la base des investissements FEDER)  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie relative à la gestion des Investissements FEDER et la problématique aides d'Etat  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Eléments opérationnels liés au plan financier  / Pondération:   10

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 119-241512

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   OUTIL DE PRISE DE CAPITAL POUR ENTREPRISES INNOVANTES EN EARLY-STAGE

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

03-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BRUSTART SA
Numéro national d'identification
0448.925.797
Adresse postale
Rue de Stassart 32
Ville
BRUXELLES
Code NUTS
BE10
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   745.112,07 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   2

Intitulé:   PRÊT AVANTAGEUX POUR LES ENTREPRISES D’INSERTION COOPÉRATIVES OU D’ÉCONOMIE SOCIALE

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

03-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BRUSOC SA
Numéro national d'identification
0464.908.627
Adresse postale
RUE DE STASSART 32
Ville
BRUXELLES
Code NUTS
BE10
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   363.145,26 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   363.145,26 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   3

Intitulé:   MICROCRÉDITS PROFESSIONNELS

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

03-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
BRUSOC SA
Numéro national d'identification
0464.908.627
Adresse postale
RUE DE STASSART 32
Ville
BRUXELLES
Code NUTS
BE10
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   302.620,99 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   302.620,99 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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