Avis d’attribution de marché

Gestion du portefeuille d'assurances pour la Commune et le CPAS de Fexhe-Le-Haut-Clocher

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Station, 27
Ville
Fexhe-le-Haut-Clocher
Code postal
4347
Code NUTS
BE334 - Arr. Waremme
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Danielle Jacob
Téléphone
+32 42501015
Courriel
danielle.jacob.1@publilink.be
Fax
+32 42220398

Adresse(s) internet

Adresse principale:   www.fexhe-le-haut-clocher.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Gestion du portefeuille d'assurances pour la Commune et le CPAS de Fexhe-Le-Haut-Clocher

Numéro de référence:   Assurances 2017

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66140000 - Services de gestion de portefeuilles

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   45.789,36

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE334 - Arr. Waremme

Lieu principal d'exécution:   Commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher

II.2.4) Description des prestations

Premeurs d'assurance et lieux de prestation du service :
- Commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher, rue de la Station, 27 à 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher
- CPAS de Fexhe-Le-Haut-Clocher, rue Principale, 108 à 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher
Description du marché
Le présent marché porte sur les contrats d'assurances couvrant les branches suivantes :
VOLET 1 : ASSURANCES DEGATS MATERIELS
Sous-volet 1 : assurance indendie et périls connexes
Sous-volet 2 : assurance tous risques électroniques
Sous-volet 3 : assurance de valeurs
Sous-volet 4 : assurance tous risques bris de machines
VOLET 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Sous-volet 1 : assurance responsabilité civile générale
Sous-volet 2 : assurance responsabilité civile des mandataires
Sous-volet 3 : assurance responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion
Sous-volet 4 : assurance scolaire et parascolaire
Sous-volet 5 : assurance responsabilité civile vie privée pour les demandeurs d'asile et les personnes en difficultés sociales hébergées par le CPAS
Sous-volet 6 : assurance responsabilité civile et accidents corporels activités diverses organisées par la Commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher
VOLET 3 : ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL
Assurance accidents du travail pour le personnel communal et le personnel du CPAS, le Bourgmestre, le Président du CPAS et les Echevins
VOLET 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE
Sous-volet 1 : assurance responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique et conducteurs
Sous-volet 2 : assurance omnium missions de service

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   Non spécifié

Critère de qualité - Nom:   Non spécifié  / Pondération:   Non spécifié

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options 1) Volet 3 - Accidents - Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel, du Bourgmestre, du Président du CPAS et des Echevins Le soumissionnaire est tenu de remettre prix en incluant les versements patronaux 2) Volet 3 - Accidents - Sous-volet 2 : accidents corporels des Conseillers communaux et CPAS. Le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour cette option.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 119-241565

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   Assurances 2017

Lot nº:   1

Intitulé:   Gestion du portefeuille d'assurances pour la Commune et le CPAS de Fexhe-Le-Haut-Clocher

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

28-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Ethias
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue des Croisiers, 24
Ville
Liège
Code NUTS
BE
Code postal
4000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   45.789,36 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1140
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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