Avis de marché

Appel à demandes de participation - Assurances

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Dinant
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Grande, 112
Ville
Dinant
Code postal
5500
Code NUTS
BE351 - Arr. Dinant
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Valentine ROSIER
Téléphone
+32 82213272
Courriel
valentine.rosier@dinant.be
Fax
+32 82227249

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.dinant.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Ville de Dinant
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Grande, 112
Ville
Dinant
Code postal
5500
Code NUTS
BE351 - Arr. Dinant
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Valentine ROSIER
Téléphone
+32 82213272
Courriel
valentine.rosier@dinant.be
Fax
+32 82227249
Adresse principale
http://www.dinant.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/437/85/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Assurances

Numéro de référence:   2018/03/VR/S/435/ASSURANCES/SQ

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE351 - Arr. Dinant

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Assurances

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Guide de sélection, PAS DE CRITERE D'ATTRIBUTION A CE STADE DE LA PROCEDURE  / Pondération:   0

Coût - Nom:   Guide de sélection, PAS DE CRITERE D'ATTRIBUTION A CE STADE DE LA PROCEDURE  / Pondération:   0

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   1

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Motifs d’exclusion obligatoires liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales (art.67 Loi du 17 juin 2016 et article 61 arrêté royal du 18 avril 2017)
Sauf motifs impérieux d’intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le Pouvoir adjudicateur doit exclure les Candidats qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :
- Participation à une organisation criminelle ;
- Corruption ;
- Fraude ;
- Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) ;
- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .
Ces infractions sont mieux définies à l’article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017.
L’exclusion obligatoire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du Candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
L’exclusion s’applique pour une période de cinq (5) ans à compter de la date du jugement .
Motifs d’exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscales (art.68 Loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 AR du 18 avril 2017)
Sauf motifs impérieux d’intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure les Candidats qui ont
- une dette de cotisations de sécurité sociale (à l’égard de l’ONSS si le Candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs – non indépendants – en Belgique) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR
- ou une dette d’impôts et taxes (à l’égard du SPF Finance si le Candidat est belge) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR
sauf s’ils peuvent démontrer qu’ils disposent à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 EUR.
S’il constate qu’un Candidat ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l’opportunité au Candidat de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l’invitation qui lui sera adressée.
N’est pas en situation d’exclusion le Candidat qui, avant la date ultime d’introduction des Candidatures, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.
Motifs d’exclusion liés aux fautes et manquements du Candidat (art.69 Loi du 17 juin 2016)
Sauf mesures correctrices jugées suffisantes , le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure les Candidats qui :
- Ont manqué à leurs obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail ;
- Sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ont fait l'aveu de leur faillite, ont fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du Candidat ;
- Ont commis une faute professionnelle grave remettant en cause leur intégrité ;
- Ont commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ;
- se trouvent en conflit d’intérêt au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016 pour autant qu’il ne peut y être remédié par d’autres mesures moins intrusives,
- bénéficient d’un avantage concurrentiel déterminant résultant de la participation préalable des Candidats à la préparation de la p...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Chiffre d'affaire annuel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1.
Pour être sélectionné, le Candidat doit disposer sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de la société, d’un chiffre d’affaire annuel, hors TVA, minimum de 1.500.000 euros

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Autorisation FSMA
2. Références de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Pour être sélectionné pour le Marché, le Candidat doit apporter la preuve qu’il dispose de l’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour toutes les branches d’assurances visées par l’objet du Marché (article 1.2).
Si le Candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
2. Pour être sélectionné, le Candidat doit fournir une liste de 3 références de couverture par branche d’assurance faisant l’objet du Marché, d’un montant de prime annuel de minimum :
 Branche 1 : Assurance dégâts matériels : 85.000 euros
 Branche 2 : Responsabilité civile : 25.000 euros
 Branche 3 : Accidents du travail : 45.000 euros
 Branche 4 : Automobile : 30.000 euros
 Branche 5 : Cyber risques : 5.000 euros
 Branche 6 : Assurance tous risques chantier à abonnement : 2.500 euros
Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   06-08-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunaux arrondissement Dinant
Adresse postale
Place du palais de Justice
Ville
Dinant
Code postal
5500
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

02-07-2018

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