Système de qualification – secteurs spéciaux

Système de qualification pour services financiers

Le système de qualification a pour objet de permettre à la S.T.I.B de qualifier, en fonction de leurs possibilités juridiques, financières et techniques et de leur expérience dans le domaine en question, les contreparties, intermédiaires ou conseillers potentiels, à qui il pourra être fait appel pour des offres relatives aux biens, instruments et services financiers que la STIB souhaiterait obtenir éventuellement, soit en son nom propre et pour son propre compte, soit au nom et pour le compte de l'une de ses entreprises liées.
Les sociétés seront qualifiées pour la livraison de biens, d’instruments et/ou la prestation éventuelle de services financiers décrits ci-après :
1° Financement divers (emprunts à taux fixes, à taux flottants, à court, moyen et long terme, en ce y compris les éventuels programme de billets de trésoreries), permettant de financer les programmes d’investissements réalisés par la société.
2° Produits dérivés couvrant les risques d'intérêts, de change, d'inflation et d'autres risques (entre autres les risques engendrés par la volatilité des produits énergétiques)
3° Opérations d’ingénierie financière (financements alternatifs, montages juridico-financiers, etc.) permettant d’exploiter au titre de propriétaire, locataire, concessionnaire, une partie de son matériel roulant actuel et futur.
4° Opérations d’ingénierie financière (financements alternatifs, montages juridico-financiers, etc.) permettant d’exploiter au titre de locataire, propriétaire, emphytéote ou concessionnaire une partie de son parc mobilier et/ou immobilier actuel et futur.
5° Opérations d’ingénierie financière (financements alternatifs, montages juridico-financiers, etc.) permettant d’exploiter au titre de locataire, propriétaire, emphytéote ou concessionnaire d’autres actifs de toute nature actuels et futurs (leasing matériel informatique, etc.).
6° Le financement de projets d'infrastructures dans le cadre de partenariats public privé (" PPP "). Les PPP ainsi visés s'entendent comme tout type de coopération durable entre le secteur public et le secteur privé dans la mise en oeuvre de projets, notamment sous forme de partenariat, de concession, de financement innovant ou d'opérations dites BOT (" Build, Operate, Transfer "), BOOT (" Build, Own, Operate, Transfer "), DBFO (" Design, Build, Finance, Operate "), DBOT (" Design, Build, Operate, Transfer ") ou PFI (" Private Finance Initiative "). Les financements de projets ainsi visés doivent s'entendre dans le sens le plus large. Ils peuvent notamment comprendre, selon les spécificités du PPP en cause, le financement de travaux d'infrastructure et une prise de participation impliquant la prise en charge de risques associés à ce type de projets.
7° Différents dépôts et placements de trésorerie (y compris Sicav).
8° Structuration de la titrisation d’un portefeuille de créances actuelles et futures.
9° Conseil financier, fiscal ou comptable en matière de services mentionnés.


Date d’envoi du présent avis
26-01-2018
Date de publication
29-01-2018
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Secteur commercial (CPV)
66100000 - Services bancaires et d'investissement
66140000 - Services de gestion de portefeuilles
66600000 - Services de trésorerie

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale
Rue Royale 76
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Francis Van Peborgh
Téléphone
+32 25155834
Fax
-
Courriel
francis.vanpeborgh@stib.brussels
Adresse principale
www.stib.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297578
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