Avis de marché

Marchés de services centralisés Assurances de RC 1er rang et RCO, RC 2d rang, RC Professionnelle, RC des mandataires sociaux, Automobile, TR Electroniques pour la SPGE et autres pouvoirs adjudicateurs

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro national d'identification
0420.651.980_22465
Adresse postale
avenue de Stassart 14-16
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 81257673
Courriel
isabelle.haenecour@spge.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.spge.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309597

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309597

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPGE-MP18%2F18-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marchés de services centralisés Assurances de RC 1er rang et RCO, RC 2d rang, RC Professionnelle, RC des mandataires sociaux, Automobile, TR Electroniques pour la SPGE et autres pouvoirs adjudicateurs

Numéro de référence:   SPGE-MP18/18-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché porte sur la mise en place par la SPGE de marchés de services centralisés assurances Responsabilité civile 1er rang & Responsabilité civile Objective, de Second rang, Professionnelle, Responsabilité civile des Mandataires sociaux, Automobiles et Tous Risques Electroniques, pour la SPGE et d'autres organismes.
Il est subdivisé en 6 lots :
Lot 1 : assurance Responsabilité Civile Exploitation 1er rang & Responsabilité civile Objective
Lot 2 : assurance Responsabilité civile Exploitation 2d rang
Lot 3 : assurance Responsabilité civile Professionnelle
Lot 4 : assurance Responsabilité civile des Mandataires sociaux
Lot 5 : assurance Automobiles
Lot 6 : assurance Tous Risques Electroniques

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assurance RC Exploitation 1er rang et RC Objective

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Couverture d'un 1er rang de la RC Exploitation, RC Après Livraison, Responsabilité Professionnelle et Protection Juridique ainsi que de la Rc Objective

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   13.351.596,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Assurance RC Exploitation 2d rang

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Couverture d'un 2d rang de la RC Exploitation, RC Après Livraison et Responsabilité Professionnelle

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   56.944,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Assurance RC Professionnelle

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Couverture de la Responsabilité Professionnelle : architectes, ingénieurs, bureaux d'études

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   647.432,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Assurance RC des mandataires sociaux

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux (responsabilité de la personne assurée et remboursement de la société)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   660.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Assurance Automobile

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Couverture de la Responsabilité civile et de la protection juridique ainsi que de différentes couvertures complémentaires (dommages, assistance et conducteur)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   4.212.025,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

Assurance Tous Risques Electroniques

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Couverture Tous Risques de l'ensemble du matériel et des équipements de types suivants (liste non exhaustive) : matériel électronique, informatique, bureautique, audiovisuel, centraux téléphoniques, matériel de laboratoire et scientifique, défibrillateurs.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   100.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire complètera la partie IV du DUME et fournira les informations suivantes :
• Au vu du contrat de gestion de la SPGE, un document daté et signé de maximum 3 pages (Calibri, 12, interligne simple dans le texte) qui démontre la prise en compte de la RSE par l’entreprise sur minimum les 3 axes suivants : social, économique et environnemental.
• Son chiffre d'affaires annuel moyen entreprise (hors particuliers), au cours des trois derniers exercices pour la/les branche(s) d’assurance pour laquelle/lesquelles il soumissionne :
− Assurance Responsabilité Civile Exploitation et RCO – un minimum de 6.000.000 € par an.
− Assurance Responsabilité Civile Second rang – un minimum de 75.000 € par an
− Assurance Responsabilité civile Professionnelle – un minimum de 200.000 € par an.
− Assurance Responsabilité civile des Mandataires sociaux – un minimum de 200.000 € par an.
− Assurance Automobiles – un minimum de 3.000.000 € par an.
− Assurance Tous Risques Electroniques – un minimum de 50.000 € par an.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants :
− L’agrément à pratiquer la branche d’assurance pour laquelle le soumissionnaire remet offre ;
− Un document de 6 pages maximum si possible (Calibri, 12, interligne simple dans le texte) démontrant son expérience dans les branches relatives aux lots concernés par le marché et notamment dans le secteur public. SI le soumissionnaire dépasse 6 pages, son document ne sera pas lu sur les pages excédentaires ;
− Une liste d’au moins trois missions similaires (du secteur privé ou public, dont au moins une dans le secteur public)) au cours des cinq dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique) et les personnes de contact .
On entend par mission similaire :
• Assurance Responsabilité Civile Exploitation – la couverture d’un programme d’assurance avec un minimum de prime de 1.500.000 € par an.
• Assurance Responsabilité civile Professionnelle – la couverture d’un programme d’assurance avec un minimum de prime de 60.000 € par an.
• Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux – la couverture de programme d’assurance avec un minimum de prime de 60.000 € par an
• Assurance Automobiles – la couverture d’un programme d’assurance avec minimum 2.000 véhicules.
• Assurance TR Electronique – la couverture d’un programme d’assurance avec un minimum de valeurs assurées de 2.500.000 €
− La preuve que l’Assureur pratique la(es) branche(s)concernée(s) par son offre depuis au moins 5 ans (agrément ou chiffres d’affaires pour la(es) branche(s) concernée(s) ou mise en place d’une équipe dédicacée)
− La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum 3 années d’expérience respectivement dans la production des branches concernées par le marché et dans la gestion des sinistres. Les curriculum vitae de la personne responsable principal et de son doublon doivent être présentés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   le marché est réservé aux compagnies d'assurances. Les candidatures des courtiers et consultants ne sont pas acceptées.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   26-06-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 05-07-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
info@conseildetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-05-2018

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