Avis de marché

Appel à demandes de participation - Prestations d'analyse et de conseil en vue de la réalisation d'un marché portant sur le choix de compagnies d'assurances et la gestion des polices d'assurances à venir des PAB.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
MercurHosp ASBL
Numéro national d'identification
CA
Adresse postale
Chaussée de Marche, 604
Ville
Erpent
Code postal
5101
Code NUTS
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas du Bus de Warnaffe
Téléphone
+32 81354424
Courriel
nicolas.dubus@mercurhosp.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.mercurhosp.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/95/T9/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpital

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Prestations d'analyse et de conseil en vue de la réalisation d'un marché portant sur le choix de compagnies d'assurances et la gestion des polices d'assurances à venir des PAB.

Numéro de référence:   Assurance RC marché courtier août 2017

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66518100 - Services de courtage en assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   Centre Hospitalier Chrétien ASBL, Rue de Hesbaye 75 à 4000 Liège / Centre Hospitalier Neurologique William Lennox, Allée de Clerlande, 6 à 1340 Ottignies / Clinique...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Le marché porte sur les assurances suivantes:
1 : RC exploitation et RC médicale;
2: RC expérimentale humaine (uniquement pour les PAB suivants):
- Cliniques universitaires Saint Luc - UCL Bruxelles, Avenue Hippocrate, 10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
- Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) asbl, Grand Rue, 3 à 6000 Charleroi
Le marché a pour objet la prestation d'analyse et de conseil en vue de la réalisation d'un marché portant sur le choix de compagnies d'assurances et la gestion des polices d'assurances à venir des PAB.
La mission de l'adjudicataire sera la suivante:
1) Phase de préparation (détection des besoins des différente PAB) afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de lancer un marché public vers les compagnies d’assurances conforme à la réglementation en vigueur;
2) Rédaction du cahier spécial des charges une fois le besoin bien défini avec les PAB (plusieurs polices par PAB);
3) Analyse des offres des différentes compagnies d'assurances;
4) Aide et assistance dans le choix de la (ou des) compagnie(s) d'assurances;
5) Rédaction d'un rapport d'examen des offres et de la décision motivée;
6) Assistance, le cas échéant, en cas de recours lié à l’attribution du marché.
7) Gestion du portefeuille de ces assurances
Le marché est donc divisé en 2 phases:
Phase 1) Missions de 1 à 6 décrites ci-dessus : pour cette partie, le soumissionnaire ne facturera pas d'honoraires.
Phase 2) Mission 7 décrite ci-dessus : cette prestation ne pourra se facturer que via des honoraires à partir de la prise d’effet du contrat.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité d'exécution  / Pondération:   70

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:   5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Les critères suivants seront utilisés par le Pouvoir Adjudicateur pour établir un classement des candidatures régulières, en vue de limiter le nombre de candidats avec qui il entend poursuivre la procédure. Les 5 candidats ayant remporté le plus de points sur 50, seront sélectionnés et auront accès au CSCH. 1) Expérience du candidat en marché public : 15 points Le soumissionnaire mentionne le nombre de marchés publics qu’il a publié et attribué depuis le 1er juin 2013 juin 2013 vers des compagnies d’assurances. Il mentionne le nom des institutions pour lesquelles il a publié ainsi que les coordonnées des personnes de contact Le nombre le plus élevé : 15 points, ensuite 12 points, le suivant 9 points, ensuite 6 points, 3 points et 0 point. Le soumissionnaire qui n'a pas démontré qu'il a déjà publié et attribué un cahier des charges depuis le 1er juin 2013 vers des compagnies d'assurances sera éliminé d'office. 2) Expérience du candidat en contrats collectifs RC médicale 35 points Le soumissionnaire mentionne le nombre de contrats collectifs RC médicale qu’il gère dans des institutions hospitalières depuis les 10 dernières années. Il mentionne le nom des institutions, le nombre de lits pour lesquels il gère ces polices, le nombre de médecins couverts, ainsi que les coordonnées des personnes de contact de chaque institution. a) L’addition du nombre de lits des 3 plus grandes institutions: le nombre le plus élevé de lits : 15 points, ensuite 12 points, le suivant 9 points, ensuite 6 points, 3 points et les suivants recevant 0 point. b) Le nombre total de médecins couverts en équivalent temps plein de toutes les institutions: le nombre le plus élevé : 20 points, le suivant 15 points, ensuite 10 points puis 5 points, les suivant recevant 0 point) Le soumissionnaire mentionnera la reponse à ses critères dans le fichier Excel intitulé "critères objectifs pour la limitation du nombre de candidats"repris sur le site à l'adresse suivante https://cloud.3p.eu/Downloads/1/95/T9/2017

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le formulaire d'offre doit être accompagné du Document unique de marché européen.
1) Le DUME : principe et notion
En application de l’article 38 de l’AR du 18 avril 2017, conformément à l’article 73 de la loi du 16 juin 2017, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME »). Celui-ci devra être complété électroniquement.
Le DUME est une déclaration sur l’honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l’opérateur économique affirme:
1° qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l’exclusion de soumissionnaires;
2° qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi;
3° qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.
Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l’opérateur économique »), III (« motifs d’exclusion »), IV (« critères de sélection »), et V ("réduction du nombre de candidats qualifiés) ainsi que les déclarations finales. En effet, la partie I reprend les informations

2) Nombre de DUMEs à remplir selon le cas:
2.1) Lorsque le marché est divisé en lots et que les critères de sélection varient selon les lots, un DUME devrait être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).
2.2) Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME.
2.3) Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR du 18 avril 2017,
il doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C, du DUME et
chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).
Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Les membres de la société momentanée indiquent également dans la partie II, section B du DUME celui d’entre eux qui représentera la société momentanée à l’égard du pouvoir adjudicateur.
2.4) Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il complète la partie II, section D du DUME (et fournit les informations demandées dans les parties II, sections A et B et III pour chaque sous-traitant concerné.
3) Marche à suivre pour compléter le DUME, si utilisation du DUME électronique (données fournies à titre indicatif) :
- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ (Partie II) et ‘Exclusions’ (Partie III).
- Pour la partie ‘Sélection’ (Partie IV), à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez ≪ Oui ≫
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Apercu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marche européen qui a déjà été utilisé dans une procédure anté...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les primes RC médicale hors commission et honoraires au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires est disponible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffres d'affaires global annuel minimum : 1.500.000 EUR
Primes RC médicale hors commission et honoraires : 550.000 EUR

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* une attestation sur l'honneur certifiant l'indépendance totale du candidat par rapport aux compagnies d'assurances installées en Belgique et aux sociétés d'assurances de l'Union européenne dûment autorisées à pratiquer les services d'assurances en Belgique ;
*sa certification FSMA ;
*Chaque candidat devra présenter l’étendue de son expérience de ces 5 dernières années (2013 - 2017) dans des missions de consultance similaires, en rapportant les éléments suivants (conditions cumulatives) :
a) L’expérience est prouvée par la référence à au moins 3 missions similaires pour ce qui concerne les missions de 1 à 6 (préparation, rédaction du CSCH, analyse des offres, aide & assistance dans le choix des courtiers,rédaction d’un rapport d'examen des offres et de la décision motivée, assistance, le cas échéant, en cas de recours lié à l'attribution du marché) ;
b) L’expérience du candidat est prouvée par la référence à au moins 3 missions similaires (dont deux dans le milieu hospitalier/de soins avec des institutions de minimum de 180 lits) pour ce qui concerne la mission 7 (gestion du portefeuille RC médicale et/ou expérimentation humaine), et ;
c) Chaque candidat devra décrire la mise à disposition pour la durée de l’exécution du marché de personnel qualifié ayant une expérience et une connaissance dans le domaine de la gestion de risques dans le secteur public et privé.
Afin d’apporter la preuve de cette connaissance, le candidat devra fournir les curriculum vitae des personnes qui seront amenées à participer à l’exécution du présent marché, et, parmi ces CV,
a) au moins l’un d’entre eux devra avoir été le gestionnaire principal d’un marché d’une institution hospitalière (publique ou privée) de minimum 180 lits (missions 6), et
b) au moins l’un d’entre eux devra avoir une expérience en marché public de minimum 5 ans.
Conformément à l’article 74 AR 15 juillet 2011, un candidat ou un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat.
Afin de bénéficier valablement des capacités de cette tierce personne, le soumissionnaire aura l’obligation de :
-Identifier clairement le sous-traitant auquel il fera appel ;
-Préciser quelles missions lui seront assignées, et ;
-Prouver qu’il disposera, pour l’exécution du marché, des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire.
La présente possibilité offerte au soumissionnaire de faire appel à la capacité d’autres entités au sens de l’article 74 AR 15 juillet 2011 ne préjuge pas de la question de la responsabilité du soumissionnaire, qui demeurera responsable de la bonne exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

3 références de missions de consultance similaires:
- pour les missions de 1 à 6
- pour la mission 7

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   26-02-2018

Heure locale:   09:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 28-02-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Première Instance de l’arrondissement judiciaire de Namur
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-01-2018

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1597 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!