Avis de marché

Appel à demandes de participation - Renouvellement des contrats d’assurances responsabilité civile hôpital et responsabilité professionnelle des médecins en ce compris la responsabilité objective après incendie et explosion des Cliniques de l’Europe / Hernieuwing van de verzekeringspolissen burgerlijke aansprakelijkheid ziekenhuis , beroepsaansprakelijkheid geneesheren, en objectieve aansprakelijkheid na brand en ontploffing van Europaziekenhuizen

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Les Cliniques de l'Europe ASBL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue de Fré, 206
Ville
Bruxelles
Code postal
1180
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Emmanuel Dumont
Téléphone
+32 26142671
Courriel
e.dumont@cdle.be
Fax
+32 26142794

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cliniquesdeleurope.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/113/VE/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpital

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Renouvellement des contrats d’assurances responsabilité civile hôpital et responsabilité professionnelle des médecins en ce compris la responsabilité objective après incendie et explosion des Cliniques de l’Europe / Hernieuwing van de verzekeringspolissen burgerlijke aansprakelijkheid ziekenhuis , beroepsaansprakelijkheid geneesheren, en objectieve aansprakelijkheid na brand en ontploffing van Europaziekenhuizen

Numéro de référence:   PPR-18CE_SV003

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Les Cliniques de l'Europe ASBL, Avenue de Fré, 206 à 1180 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

Objet des services : Marché public de services ayant pour objet le renouvellement des contrats d’assurances responsabilité civile hôpital et responsabilité professionnelle des médecins en ce compris la responsabilité objective après incendie et explosion.
Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Codes CPV 66510000-8 et suivants).
Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les offres des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération.
Le marché n’est pas divisé en lots, il est cependant divisé en sections. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il doit répondre pour l’ensemble des sections.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   54

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   pas de limite étant donné que la branche d’assurances rc médicale est limitée

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Les motifs d’exclusion repris ci-après sont applicables au candidat et, individuellement:
1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques ;
2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; et
3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.
1) Motifs d’exclusion obligatoires : (art 67 de loi et 61 de l’AR)
Est exclu, à quelque stade de la procédure que ce soit, le candidat qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :
1° participation à une organisation criminelle ;
2° corruption ;
3° fraude ;
4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;
5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est également exclu, le candidat qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social.
Le candidat remplit les champs du DUME afférents aux motifs d’exclusion obligatoires. Par le dépôt du DUME, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées ci-avant.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché et lui demandera de présenter les documents justificatifs nécessaires, à savoir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera les éventuelles mesures correctrices mentionnées par le candidat dans le DUME et prouvées d’initiative par ce dernier.
2) Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales : (art 68 de la loi et 62 et 63 de l’AR)
a) Le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016. (art 62 de l’AR)
Peut néanmoins participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Par le dépôt du DUME, le candidat déclare sur l’honneur qu’il satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale.
1) Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des candidats, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.
Concernant les attestations disponibles sur Télémarc :
• L’attestation relative au 1er trimestre est valable du 10 mai au 31 août ;
• L’attestation relative au 2ème trimestre est valable du 10 août au 30 novembre ;
• L’attestation relative au 3ème trimestre est valable du 10 novembre au 28 février ;
• L’attestation relative au 4ème trimestre de l’année précédente est valable du 10 février au 31 mai.
2) Si cette vérification ne perm...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Urgence

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   25-04-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire de région de Bruxelles capitale
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-04-2018

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