Avis de marché

Invitation à présenter une offre - CHOIX D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE AFIN DE MENER UNE MISSION D’ASSISTANCE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET STRATÉGIQUES DANS LE CADRE DES MISSIONS TARIFAIRES « EAU » DE BRUGEL - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
BRUGEL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Arts 46
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Benoît Gosselin
Téléphone
+32 25630229
Courriel
bgosselin@brugel.brussels
Fax
+32 25630213

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.brugel.brussels

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
BRUGEL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Arts 46
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Benoît Gosselin
Téléphone
+32 25630229
Courriel
bgosselin@brugel.brussels
Fax
+32 25630213
Adresse principale
http://www.brugel.brussels
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/61/10F/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
BRUGEL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Arts 46
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Benoît Gosselin
Téléphone
+32 25630229
Courriel
bgosselin@brugel.brussels
Fax
+32 25630213
Adresse principale
http://www.brugel.brussels
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - CHOIX D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE AFIN DE MENER UNE MISSION D’ASSISTANCE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET STRATÉGIQUES DANS LE CADRE DES MISSIONS TARIFAIRES « EAU » DE BRUGEL - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   2018092

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   BRUGEL, Avenue des Arts 46 à 1000 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

CHOIX D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE AFIN DE MENER UNE MISSION D’ASSISTANCE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET STRATÉGIQUES DANS LE CADRE DES MISSIONS TARIFAIRES « EAU » DE BRUGEL

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Approche méthodologique  / Pondération:   50

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
- satisfait à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;
- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d’autres règlementations nationales ;
- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;
- n’a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires de minimum 250.000 EUR

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Une expérience de minimum 1 à 3 ans sera requise pour les profils « Juniors »
- Une expérience de minimum 4 à 10 ans sera requise pour les profils « Senior » (comptables, fiscalistes)
- Une expertise de plus de 10 ans sera requise pour les profils « expert » (économistes senior, réviseur)
- Le chef de mission doit être au moins sénior avec 4 ans minimum d’expérience

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-03-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   30-05-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

06-02-2018

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