Commune de Juprelle
Avis de marché

Renouvellement du portefeuille d'assurances

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Juprelle
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de l'Eglise, 20
Ville
Juprelle
Code postal
4450
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Thomas Piangivino
Téléphone
+32 42787576
Courriel
[email protected]
Fax
+32 42787583

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.juprelle.be/WEBSITE/BEFR/01/Homepage01.php

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
sa Marsh
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Herrmann-Debroux 2
Ville
Bruxelles
Code postal
1160
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Laure-Anne Luyckx
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.juprelle.be/WEBSITE/BEFR/01/Homepage01.php
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/518/H5/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Renouvellement du portefeuille d'assurances

Numéro de référence:   2017-463

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.1.1

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Commune de Juprelle et CPAS de Juprelle

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   Qualité des couvertures  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Qualité des services  / Pondération:   30

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2018

Fin:   31-12-2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Les polices prendront cours le 01/01/2018 pour une durée initiale de 1 an (sous réserve d’une durée plus longue proposée par l’adjudicataire). A l’issue de cette période initiale, elle se renouvellera par période de 1 an, sauf résiliation notifiée 6 mois avant l’échéance annuelle par envoi d’un courrier recommandé. La durée du marché est reconductible trois fois dans les condition...

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* En application des articles 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire est tenu, lors du dépôt de son offre, de produire le Document Unique de Marché Européen (ci-après le DUME).
Le DUME consiste en une déclaration sur l’honneur officielle servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l’opérateur économique affirme :
• qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l’exclusion de soumissionnaires (causes d’exclusion obligatoires et facultatives) ;
• qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi (capacité économique et financière – capacité technique et professionnelle) ;
• qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.
Le DUME est composé de 6 parties. Le soumissionnaire remplira :
• La partie II “Informations relatives à l’opérateur économique” ;
• La partie III “Causes d’exclusion” ;
• La partie IV “Critères de sélection”.
Il ne doit en effet pas remplir la partie I qui reprend les informations concernant la procédure de passation, ni la partie VI relative à la réduction du nombre de candidats en cas de procédure restreinte qui n’est pas d’application dans le présent marché, ni la partie V qui sont des déclarations finales.
1. Causes d’exclusion
Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion.
Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Ils sont divisés en 3 catégories :
a) Section A : Motifs liés à des condamnations pénales (motifs d’exclusion obligatoire)
Ces motifs sont les suivants :
- Participation à une organisation criminelle ;
- Corruption ;
- Fraude ;
- Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ;
- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
L’absence de motifs d’exclusion pour la section A sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur avant l’attribution du marché, par la communication d’un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire.
b) Section B : Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (motifs d’exclusion obligatoire)
L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur avant l’attribution du marché, par la communication des documents suivants :
- Une attestation ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales ;
- Une attestation de l’administration compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de TVA et d’impôts.
c) Section C : Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle (motifs d’exclusion facultative)
Ces motifs sont les suivants :
- Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la loi du 17 juin 2006) ;
- Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;
- Le soumissionnaire a commis une faute p...

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, le PA demande aux opérateurs économiques de compléter des informations précises en remplissant les sections A à C et plus exactement de la manière décrites ci-après.
En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire indiquera :
• Son chiffre d'affaires global, au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Une attestation de son agrément en matière d’assurances (partie IV A. 1)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

o Exigence minimale: 100.000.000 EUR par année sur les 3 dernières années (partie IV B. 1a)

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les offres des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération. L'adjudicataire n'est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l'exécution du présent marché à des intermédiaires d'assurances ou à d'autres compagnies.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   20-10-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   20-10-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Administration Communale, Salle des Mariages, Rue de l'Eglise, 20

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   Normalement dans 4 ans à la fin de celui-ci.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: • Les soumissionnaires peuvent également demander gratuitement les documents (CSC et annexes) par MAIL, à Madame Laure-Anne Luyckx (Mail: [email protected] - Tel: +32/2.674.88.28)
Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les offres des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération. L'adjudicataire n'est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l'exécution du présent marché à des intermédiaires d'assurances.
• Les soumissionnaires sont invités à adresser leurs questions relatives tant à la procédure qu’au contenu du marché par courriel, à Madame Luyckx (adresse ci-dessus), au plus tard 15 jours calendrier avant la date limite pour le dépôt des offres.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunaux de l'arrondissement de Liège
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

14-09-2017