Avis de marché

Appel à demandes de participation pour le marché de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Fabrique d'église de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Fabrique d'église Sainte-Waudru
Numéro national d'identification
0211.166.327_550289
Adresse postale
rue du chapitre, 3
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Fabrique d'église Sainte-Waudru
Téléphone
+32 65315910
Courriel
pierre.dufour@skynet.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.waudru.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316636

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Marsh SA
Numéro national d'identification
0403.276.906
Adresse postale
avenue Hermann-Debroux, 2 1160 Bruxelles
Ville
bruxelles
Code postal
1160
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Laure-Anne Luyckx
Téléphone
+32 26748828
Courriel
laure-anne.luyckx@marsh.com
Fax
-
Adresse principale
http://www.waudru.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316636://

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316636

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Fabrique d'église

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation pour le marché de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Fabrique d'église de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons.

Numéro de référence:   Fabrique Waudru Mons-CSS_ASS_01.01.2019_Sainte-Waudru-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Renouvellement du portefeuille d'assurances du portefeuille de la Fabrique d'église Sainte-Waudru. Ce marché est scindé en 6 lots distincts à savoir :
lot 1 : responsabilité civile
lot 2 : responsabilité civile des mandataires
lot 3 : incendie et périls connexes de la Collégiale - périls nommés
lot 4 : incendie et périls connexes de la Collégiale - tous risques sauf
lot 5 : dégâts matériels - tous risques sauf
lot 6 : accidents

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   5

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   toute combinaison sauf celles qui regroupent les lots 3 et 4.


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

responsabilité civile des mandataires

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

responsabilité civile

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

responsabilité civile des mandataires

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

responsabilité civile des mandataires

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

incendies et périls connexes de la Collégiale - périls nommés

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66515100 - Services d'assurance incendie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

responsabilité civile

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

assurance incendie et périls connexes de la Collégiale - tous risques sauf

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

incendie et périls connexes de la Collégiale - tous risques sauf

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

dégâts matériels - tous risques sauf

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

dégâts matériels, tous risques sauf

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

accidents

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons

II.2.4) Description des prestations

accidents de travail et des non assujettis

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière
Critère de sélection Minimum requis
1 déclaration concernant le chiffre d’affaires global et l’encaissement de prime des branches concernées par ce marché, des trois dernières années
• CA global : minimum 100.000.000 €
• CA RC : min 100.000€
• CA RC mandataire : min 5.000€
• CA Dommages : min 200.000€
• CA Accidents du travail : min 100.000€
2 Déclaration concernant la santé financière et plus spécifiquement concernant le ratio Solvency II
• Ratio Solvency II de minimum 135%
Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre pour le(s) lot(s) visé(s) dans leur dossier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection Minimum requis
1 L'attestation émanant de la FSMA et établissant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agréée et non d'un courtier ou intermédiaire en assurances. Il est précisé que seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les offres des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération. L'adjudicataire n'est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l'exécution du présent marché à des intermédiaires d'assurances ou à d'autres compagnies.
Attestation
2 5 références dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés
Minimum 2 références dans le secteur public
3 Une personne dédiée francophone joignable 24h/24, 7j/7. Cette personne sera l’interlocuteur de référence dès la remise de l’offre. Confirmation par écrit avec mention de :
• Nom + prénom
• Coordonnées
4 L’acte électronique authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie scannée de la procuration ;
Le cas échéant, la référence au numéro de l’annexe du Moniteur belge qui a publié l’extrait de l’acte concerné, en mentionnant la/les page(s) et/ou le passage concerné. Copie de l’acte
Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre pour le(s) lot(s) visé(s) dans leur dossier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   07-09-2018

Heure locale:   13:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 17-09-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'état
Adresse postale
rue de la science, 33
Ville
Bruxelles1040
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 26748828
Courriel
laure-anne.luyckx@marsh.com
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

07-08-2018

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