Avis de marché – secteurs spéciaux

Assurance obligatoire RC objective incendie ou d’explosion.

L’objet du marché est la conclusion d’une police d’assurance « Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion » obligatoire pour la STIB par la loi du 30 juillet 1979 et l’AR du 5 août 1991. Garantie, étendue de l’assurance, montants assurés, et plafonds sont conformes aux exigences prévues par ces législations.
Cette police couvre l’ensemble des établissements concernés par la loi et exploités par la STIB (restaurants, musée du tram, galeries commerçante, gares, installations de métro, etc…).


Date d’envoi du présent avis
07-03-2018
Date de publication
10-03-2018
Date limite
12-04-2018
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Secteur commercial (CPV)
66510000 - Services d'assurance
Type de contrat
Services
Procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale
Rue Royale 76
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Courriel
pascale.dewolf@stib.brussels

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique du candidat est considérée par la STIB à mener le marché concerné comme suffisante, s’il dispose d’une autorisation d’assurance valable accordée par le FSMA (Autorité des services et marchés financiers) dans la branche pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d’une autorisation d’assurance valable accordée par le FSMA (Autorité des services et marchés financiers) dans la branche pour laquelle il se porte candidat. ( à joinder avec le dossier de candidature et le DUME)

Capacité technique et professionnelle

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

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