Avis de marché

Marché de services relatifs à l’impression, à l’édition et à la gestion des chèques ALE en Région wallonne

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro national d'identification
0236.363.165_19800
Adresse postale
104 Boulevard J. Tirou
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Virginie Bianco
Téléphone
-
Courriel
serviceachat.secretariat@forem.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.leforem.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305501

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://www.leforem.be/marches-publics.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Matières liées à l'emploi et à la formation professionnelle

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de services relatifs à l’impression, à l’édition et à la gestion des chèques ALE en Région wallonne

Numéro de référence:   Le FOREM-DMP1800310/MSSPRR/ALE-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

services relatifs à l’impression, à l’édition et à la gestion des chèques ALE en Région wallonne

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Les services sont prestés par l’adjudicataire principalement à partir de ses installations ou celles de ses éventuels sous-traitants. (voir suite au 7.6.1 du CSC)

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet l’acquisition des services suivants :
• La gestion des commandes, l’impression (selon les spécifications techniques figurant dans le point 8 du présent cahier spécial des charges) et la fourniture de chèques ALE aux utilisateurs et aux ALE ;
• La validation et le remboursement des chèques ALE utilisés, introduits par les organismes de paiement et les CPAS auprès de la firme émettrice conformément aux spécifications techniques figurant dans le point 8 du présent cahier spécial des charges ;
• La création et la mise à disposition d’un site web et d’un extranet à destination des utilisateurs, des organismes de paiement, des CPAS, des ALE et du Forem ;
• La tenue d’un registre reprenant les coordonnées (nom, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) des ALE agréées et la garantie de l’accessibilité à ce registre ;
• L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Ministère des Finances et conformément à l’art. 54, § 2, de l’arrêté ministériel du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, ci-annexé ;
• La gestion des fonds et leur répartition entre les parties concernées, prévue au point 8 du présent cahier spécial des charges ;
• Le remboursement ou l’échange de chèques non utilisés encore valables ;
• Le paiement des chèques périmés au Forem ;
• Le versement au Forem du montant légal déduit fiscalement par l’utilisateur, dont le remboursement a été demandé après l’année civile de l’achat ;
• La retenue du versement de la quote-part aux ALE sanctionnée à la demande du Forem ;
• L’application d’une procédure en cas de perte ou de vol de chèques ALE, conformément à l’explication reprise au point 8 du présent cahier des charges ;
• La fourniture mensuelle au FOREM de données comptables pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire (cf. annexe 3) ;
• La fourniture mensuelle au FOREM, aux ALE, aux organismes de paiement et aux CPAS, de statistiques demandées par ces derniers, et ce pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire (cf. annexe 3) ;
• L’information aux utilisateurs et aux ASBL ALE.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L’accord-cadre commence le 01/01/2019. Il se terminera une fois qu’un délai de 2 ans se sera écoulé. L’accord-cadre pourra, néanmoins, être reconduit par l’adjudicateur pour une durée d’un an, à deux reprises (...) Cette reconduction se fera aux mêmes conditions que celles du marché initial, précisées dans le cahier spécial des charges.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

L’adjudicataire doit être opérationnel (capable d’émettre et gérer les chèques ALE)
au plus tard le 01/01/2019. Le respect de ce délai est essentiel au regard de l’impact que son non-respect aurait sur l’emploi créé
via ce système des chèques ALE.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   18-06-2018

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   3

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   18-06-2018

Heure locale:   14:00

Lieu:   Siège central du Forem 104, Bld. J. Tirou 6000 Charleroi

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La séance d'ouverture des offres est publique. Le Forem ne proclamera pas les prix remis par les soumissionnaires

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande à l'adresse mail suivante :
serviceachat.secretariat@forem.be
.
2) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/
filter?lang=fr OU https://dume.publicprocurement.be/filter?lang=fr.
Le DUME sera transmis par le soumissionnaire sous version électronique à l’adresse mail suivante « serviceachat.secretariat@forem.be » en mentionnant les références du dossier et avant les date et heures limites de réception des offres.
3) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la
section A Indication globale pour tous les critères de sélection et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-05-2018

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