Avis de marché

MARCHÉ D'ASSURANCES DANS DIVERSES BRANCHES D'ASSURANCES

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue A. Vandenpeereboom, 14
Ville
Bruxelles
Code postal
1080
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Amadou Diego Diallo
Téléphone
+32 24125362
Courriel
amadou.diego.diallo@publilink.be
Fax
+32 24125494

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpas-molenbeek.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/143/XT/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MARCHÉ D'ASSURANCES DANS DIVERSES BRANCHES D'ASSURANCES

Numéro de référence:   2018/003

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

I.1 Description du marché
Objet du marché : marché d'assurances dans diverses branches d'assurances.
Lieu de la prestation du service: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, Rue A. Vandenpeereboom, 14 à 1080 Bruxelles
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Assurance de personnes”
Commentaire : Ce lot comprend:
- Assurance Responsabilité civile générale;
- Assurance Accidents de travail du personnel et du Président
Lot 2 “Assurances de choses”
Commentaire : Ce lot comprend:
- Assurance “Incendie” y compris éventuellement contenu ;
- Assurance obligatoire de la “responsabilité civile objective” en cas d’incendie ou d’explosion dans les établissements accessibles au public ;
- Assurance tous risques : “Matériel électronique et informatique” ;
- Assurance tous risques : “Séjour et transports de fonds”
Lot 3 “Assurances automobiles”
Commentaire : Ce lot comprend :...(voir documents du marché)

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

[Assurance de personnes

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, Rue A. Vandenpeereboom, 14 à 1080 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comprend:
- Assurance Responsabilité civile générale;
- Assurance Accidents de travail du personnel et du Président

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Délai de déclaration et modalités de paiement en cas de sinistre  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Divers services mis à la disposition par l'assureur  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Prime totale due  / Pondération:   40

Coût - Nom:   Ristournes  / Pondération:   20

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-07-2018

Fin:   30-06-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

[Assurances de choses

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, Rue A. Vandenpeereboom, 14 à 1080 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comprend:
- Assurance “Incendie” y compris éventuellement contenu ;
- Assurance obligatoire de la “responsabilité civile objective” en cas d’incendie ou d’explosion dans les établissements accessibles au public ;
- Assurance tous risques : “Matériel électronique et informatique” ;
- Assurance tous risques : “Séjour et transports de fonds”

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Délai de déclaration et modalités de paiement en cas de sinistre  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Divers services mis à la disposition par l'assureur  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Prime totale due  / Pondération:   40

Coût - Nom:   Ristournes  / Pondération:   20

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-07-2018

Fin:   30-06-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

[Assurances automobiles

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, Rue A. Vandenpeereboom, 14 à 1080 Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

Ce lot comprend :
-Assurance " Parc automobile";
- Aussrance "Mission de service"

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Délai de déclaration et modalités de paiement en cas de sinistre  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Divers services mis à la disposition par l'assureur  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Prime totale due  / Pondération:   40

Coût - Nom:   Ristournes  / Pondération:   20

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-07-2018

Fin:   30-06-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à chaque lot des branches d’assurances sur lesquelles porte le présent marché et ce, pour les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires minimum exigé par lot et par année des trois dernières années (2015-2016-2017) est de:
- Lot 1 : 750.000 EUR HTVA
- Lot 2 : 100.000 EUR HTVA
- Lot 3: 150.000 EUR HTVA

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste significative des principaux contrats similaires et récents (2015-2016-2017)
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance de son cadre pendant les trois dernières années pour chaque branche d’assurance visée par le présent marché.
- Mémoire argumenté de maximum 5 pages décrivant les mesures prises pour garantir au maximum la qualité des services et en particulier, au niveau de la gestion des sinistres.
- L’attestation délivrée par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances et selon laquelle le soumissionnaire est agréé pour pouvoir fournir en Belgique les services d’assurances pour l’ensemble des branches d’assurances faisant l’objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins une référence par lot et par année pour les trois dernières années (2015-2016-2017) attestant des contrats exécutés dont les montants minimum est de:
- Lot1: 250.000 EUR HTVA
- Lot2: 100.000 EUR HTVA
- Lot3: 100.000 EUR HTVA

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   03-04-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   01-08-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   03-04-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Service Marchés Publics, Rue A. Vandenpeereboom, 14 à 1080 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) prenant cours à la date de début du contrat, telle que mentionnée dans la lettre de notification au soumissionnaire de l'acceptation de son offre. Conformément à l’article 42, § 1er, 2°, de la loi du 17/06/2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à l'adjudicataire du premier marché, année...(voir documents du marché)

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-02-2018

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