Avis d’attribution de marché

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
ARP - Service Technique
Numéro national d'identification
0241.347.282_22656
Adresse postale
Avenue de Broqueville 12
Ville
Bruxelles
Code postal
1150
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
manuela cardoso amorim
Téléphone
+32 27780811
Courriel
manuela.cardosoamorim@arp-gan.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.arp-gan.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311321

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

Numéro de référence:   ST (ARP)-17/1489-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le marché a pour objet :
- la conception d’un système de contrôle interne adapté à l’ARP,
- la formation des agents impliqués dans ce système,
- l’accompagnement à la mise en place d’une cellule d’audit interne au sein de l’ARP en vue d’obtenir une assurance raisonnable de la maîtrise des risques quant à :
o la poursuite de ses objectifs et la conformité avec les lois en vigueur,
o la régularité des opérations,
o la fiabilité de l’information financière et non financière et
o la protection du patrimoine et des actifs de l'institution.
- la définition du cadre d’exécution et la mise en place d’un comité d’audit devant superviser l’exécution du contrôle interne.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   170.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le marché a pour objet :
- la conception d’un système de contrôle interne adapté à l’ARP,
- la formation des agents impliqués dans ce système,
- l’accompagnement à la mise en place d’une cellule d’audit interne au sein de l’ARP en vue d’obtenir une assurance raisonnable de la maîtrise des risques quant à :
o la poursuite de ses objectifs et la conformité avec les lois en vigueur,
o la régularité des opérations,
o la fiabilité de l’information financière et non financière et
o la protection du patrimoine et des actifs de l'institution.
- la définition du cadre d’exécution et la mise en place d’un comité d’audit devant superviser l’exécution du contrôle interne.
Ce marché s’insère dans l’objectif fixé par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2007 portant sur le contrôle interne.
En l’occurrence, le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :
- le fonctionnement des processus internes de l’ARP devant concourir à la bonne utilisation de ses ressources humaines, matérielles et financières ;
- la fiabilité des informations financières et la communication de celles-ci aux parties prenantes ;
- la conformité aux lois et règlements.
Le marché aura une durée de 2 ans à dater de la notification de la décision d’attribution.
Il débute par l’organisation d’un séminaire d’information des cadres de l’Agence (environ 25 personnes), par la mise en place du contrôle interne au service commercial (Suppcc) et la réalisation d’un diagnostic de la politique de facturation, d’envoi de rappels, de recouvrement et de suivi du contentieux. La mission se poursuivra avec les autres services de l’administration centrale qui seront désignés par le Comité d’audit.
Le marché doit comporter, dès son démarrage, une dimension ‘formation’ pour assurer la compréhension du processus de contrôle interne par l’ensemble des cadres de l’Agence et son appropriation par celle-ci à l’issue de la 2ème année.
Il est prévu en outre que, au cours de la 2ème année, une cellule interne d’audit interne puisse fonctionner en toute autonomie et sans le recours à des consultants externes. Dès lors, la pédagogie nécessaire à la mise en place et le transfert des connaissances nécessaires à cette appropriation par l’Agence revêtent un caractère tout particulier dans cette mission.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   CRITERE TECHNIQUE  / Pondération:   30

Coût - Nom:   CRITERE ECONOMIQUE  / Pondération:   70

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   1

Lot nº:   1

Intitulé:   MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

24-05-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
COERE Asbl
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue des Courtilères 14/1
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1170
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   170.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Bruxelles
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-06-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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