Avis de marché

La désignation d’une institution de retraite professionnelle pour la gestion du régime de pension complémentaire au profit des membres du personnel contractuels engagés en qualité de nettoyeur

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Numéro national d'identification
0207.373.429_203
Adresse postale
Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
secrétariat central, bureau D12
Téléphone
+32 22794200
Courriel
CDA.ServicesDiensten@brucity.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.brussels.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308479

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

La désignation d’une institution de retraite professionnelle pour la gestion du régime de pension complémentaire au profit des membres du personnel contractuels engagés en qualité de nettoyeur

Numéro de référence:   Centrale d'achats-CDA/009750/DDR-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66141000 - Services de gestion des fonds de pension

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la désignation d’une institution de retraite professionnelle pour la gestion financière, actuarielle et administrative du régime de pension complémentaire en vigueur au profit des membres du personnel contractuels actuels et futurs de la Ville de Bruxelles engagés en qualité de nettoyeur.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   1.600.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la désignation d’une institution de retraite professionnelle pour la gestion financière, actuarielle et administrative du régime de pension complémentaire en vigueur au profit des membres du personnel contractuels actuels et futurs de la Ville de Bruxelles engagés en qualité de nettoyeur.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La qualité de la structure de gestion  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   La qualité du service offert  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   La politique d’investissement et les résultats chiffrés  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   La flexibilité dans la gestion du plan de pension proposé  / Pondération:   10

Coût - Nom:   Les coûts de gestion  / Pondération:   20

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   1.600.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   111

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Remarque par rapport au point II.2.7) : le marché est à durée indéterminée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire ayant son siège social en Belgique est en mesure de fournir une copie de son agrément administratif délivré par l'Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) pour prester les services qui font l’objet du marché selon les modalités prévues par les dispositions de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. Le soumissionnaire ayant son siège social dans un autre pays est en mesure de fournir une copie de son agrément administratif délivré par l’organisme compétent dans le pays où il est établi pour prester les services qui font l’objet du marché, selon les modalités de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle et compte tenu du fait qu’il s’agit pour lui d’une activité transfrontalière.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire est en mesure de fournir une déclaration d'exécution d’un service dont la nature correspond à l’objet du marché qu'il a effectué au cours des trois dernières années indiquant son montant (la valeur des actifs sous gestion), sa date et son destinataire public ou privé. La valeur annuelle des actifs sous gestion pour ce service est d’au minimum € 400.000, et ce pour au moins une des trois dernières années. Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son
offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   29-06-2018

Heure locale:   09:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   29-06-2018

Heure locale:   09:00

Lieu:   Local C08b à l’entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Séance publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat(greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale
rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville
Bruxelles
Code postal
1040 / 1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-05-2018

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