Avis de marché

Services d'assurances soins de santé

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro national d'identification
0223.967.357_150
Adresse postale
rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Service Procurement
Téléphone
+32 22384687
Courriel
catherine.abanto@loterie-nationale.be
Fax
+32 22384887

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.loterie-nationale.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295964

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295964

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Services d'assurances soins de santé

Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2017.15-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La Loterie Nationale recherche pour son personnel et éventuellement les membres de leur famille
et ses pensionnés, une ou deux compagnies d’assurances pour conclure :
- lot 1 : une assurance collective couvrant les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris le one day clinic, les maladies graves et
le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire
- lot 2 : une assurance collective couvrant les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant
l’hospitalisation.
Voir annexes à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295964.
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce meme site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assurance hospitalisation

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66519300 - Services d'assurance auxiliaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Assurance collective couvrant les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris le one day clinic, les maladies graves et le pré (30
jours) et post (90 jours) opératoire.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an avec reconduction tacite à 3 reprises.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir cahier des charges (phase 2 de la procedure)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir annexes à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295964. Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce meme site web. Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché. Personne de contact: catherine.abanto@loterie-nationale.be


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Assurance soins ambulatoires

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66519300 - Services d'assurance auxiliaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Assurance collective couvrant les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an avec reconduction tacite à 3 reprises.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir cahier des charges (phase 2 de la procedure)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir annexes à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295964. Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce meme site web. Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché. Personne de contact: catherine.abanto@loterie-nationale.be


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif,
de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de
décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une
organisation criminelle [telle que visée à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du
Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002],
infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code
pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail
d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433quinquies du Code pénal] ;
- une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une
décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article
35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999
relative à l'occupation des travailleurs étrangers] ;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation
judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou
réglementations nationales ;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux
dispositions légales du pays dans lequel elle est établie
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où
elle est établie.
Veuillez utiliser le formulaire DUME (annexe B) qui doit être complété, signé et joint à votre demande de participation. En
signant ce formulaire, le candidat signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passé criminel ni
d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- la capacité économique et financière des candidats sera
contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Un indicateur de risque D&B de minimum 3 sur une échelle de 1 à 4 ou 5, où 1
correspond à un risque de crédit faible et 4 au risque le plus élevé, un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle
de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100
au risque le plus faible.
Les sociétés qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse
financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- le candidat doit être agréé comme assureur pour la branche pour
laquelle il soumissionne. Le candidat joindra à son dossier de candidature une attestation apportant la preuve qu'il est agréé
par la FInancal Services & Market Authority (FSMA) pour pratiquer les branches d'assurances du present marché. Outre cette
preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit
apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il
dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   13-02-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Ce marché se déroule en deux phases:
- Phase 1: phase de candidature (demande de participation)
- Phase 2: phase d'attribution (offre)
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295964.
Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.
Personne de contact: Catherine Abanto (catherine.abanto@loterie-nationale.be).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée et 60 jours : recours en annulation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-01-2018

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