Avis de marché

Appel à demandes de participation - Marché conjoint d'assurances 2019-2022

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Wanze
Numéro national d'identification
ACW
Adresse postale
Chaussée de Wavre 39
Ville
Wanze
Code postal
4520
Code NUTS
BE331 - Arr. Huy
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Raphaël Cesa
Téléphone
+32 85273561
Courriel
raphael.cesa@wanze.be
Fax
+32 85273519

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wanze.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Commune de Wanze
Numéro national d'identification
ACW
Adresse postale
Chaussée de Wavre 39
Ville
Wanze
Code postal
4520
Code NUTS
BE331 - Arr. Huy
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Raphaël Cesa
Téléphone
+32 85273561
Courriel
raphael.cesa@wanze.be
Fax
+32 85273519
Adresse principale
http://www.wanze.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1063/92/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Marché conjoint d'assurances 2019-2022

Numéro de référence:   2018-034

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE331 - Arr. Huy

Lieu principal d'exécution:   Administration communale, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Wanze.
Pour la Commune, il porte sur les assurances suivantes :
Chapitre 1 : Dégâts matériels

Partie 1 : Incendie et périls connexes
Partie 2 : Tous risques électroniques
Partie 3 : Assurance de valeurs
Partie 4 : Assurance tous risques vélos électriques
Partie 5 : Assurance tous risques expositions et œuvres d’art

Chapitre 2 : Responsabilité civile
Partie 1 : Responsabilité civile générale
Partie 2 : Responsabilité civile des mandataires communaux
Partie 3 : Responsabilité civile objective
Partie 4 : Assurance scolaire
Partie 5 : RC et accidents corporels
Partie 6 : RC dommages aux locaux
Chapitre 3 : Accidents

Partie 1 : Accidents du travail du personnel, du Bourgmestre et des Echevins
Partie 2 : Accidents corporels des Conseillers
Partie 3 : Accueillantes d’enfants à domicile
Chapitre 4 : Automobile
Partie 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique
Partie 2 : Omnium missions de service

Chapitre 5 : Assistance
Chapitre 6 : Cybercriminalité (option obligatoire)
Chapitre 7 : Tous risques chantiers (option obligatoire)
Chapitre 8 : Assurance incendie – vol à la piscine (option obligatoire)
Pour le CPAS, il porte sur les assurances suivantes :
Chapitre 1 : Dégâts matériels

Partie 1 : Incendie et périls connexes
Partie 2 : Tous risques électroniques
Partie 3 : Assurance tous risques vélos électriques
Chapitre 2 : Responsabilité civile
Partie 1 : Responsabilité civile générale
Partie 2 : Responsabilité civile des mandataires communaux
Partie 3 : Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion
Partie 4 : Responsabilité civile et accidents corporels Mille Pattes

Chapitre 3 : Accidents

Partie 1 : Accidents du travail du personnel
Partie 2 : Accidents corporels des Conseillers

Chapitre 4 : Automobile
Partie 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique
Partie 2 : Omnium missions de service

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   Qualité des services compris dans la prime  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Amélioration des garanties comprises dans la police  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée maximum de quatre ans. Les contrats prendront effet le 1er avril 2019 à 0 h et auront une durée d'un an. La date d'échéance reste fixée au 01.01 de chaque année. A l'échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d'une année ...(voir documents du marché)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Les assurances suivantes sont prévues en options exigées : Chapitre 6 : Cybercriminalité (option obligatoire) Chapitre 7 : Tous risques chantiers (option obligatoire) Chapitre 8 : Assurance incendie – vol à la piscine (option obligatoire))

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d'un Etat membre de !'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu' un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.
Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.
*Une liste des principaux services similaires (services d'assurance pour des pouvoirs locaux ou assimiliés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

* Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 4 références de services similaires ayant pour objet des services d'assurance pour des pouvoirs locaux ou assimilés pour un montant de 200.000 EUR HTVA chacune.
Ces deux références devront être appuyées de certificats de bonne exécution :
a) S’il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) S’il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   29-08-2018

Heure locale:   11:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 11-09-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   13-02-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Une séance publique d’ouverture des candidatures est prévue le 29/08/2018
à 11.30 h. Lieu d’ouverture : Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'état
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-07-2018

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1596 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!