Avis de marché

Appel à demandes de participation - Conclusion de contrats d'assurances conjoints Commune et CPAS d'AUBANGE - années 2019 à 2022

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune d'Aubange
Numéro national d'identification
BE 0207 380 555
Adresse postale
Rue Haute - 22
Ville
Athus
Code postal
6791
Code NUTS
BE341 - Arr. Arlon
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Marianne Muller
Téléphone
+32 63381268
Courriel
mullerm@aubange.be
Fax
+32 63370510

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.aubange.be/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1363/6L/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Conclusion de contrats d'assurances conjoints Commune et CPAS d'AUBANGE - années 2019 à 2022

Numéro de référence:   S-04-2018

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché conjoint au sens de l’article 2 ,36° de la loi du 17 juin 2016 pour l’Administration Communale et le CPAS d’Aubange. Le pouvoir adjudicateur est l’Administration communale, représentée par son collège communal.
Le présent marché porte sur la conclusion des contrats d’assurances de :
Lot 1: Assurances de personnes
Lot 2 : Assurances Dommages Matériels
Lot 3: Assurances Responsabilité Civile
Lot 4: Assurances Automobile

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

assurances de personnes

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE341 - Arr. Arlon

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Volet 1: Assurance Accidents du travail et Excédent Loi.
Volet 2: Assurance Accidents Corporels.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   services connexes  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   garanties  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   garantie de prime  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   non résiliation après sinistre  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Il n'entre pas dans les objectifs de l'autorité de limiter le nombre de candidats en raison de la finalité première qui prime sur les autres, soit obtenir le meilleur prix

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

assurances dommages matériels

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE341 - Arr. Arlon

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Volet 1: Assurance Dommages Matériels Incendie.
Volet 2: Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques.
Volet 3: Assurance Tous Risques Divers.
Volet 4: Assurance Tous Risques Objets d’Art et Expositions
Volet 5: Assurance Transport et séjour de Valeurs.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   services connexes  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   garanties  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   garantie de prime  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   non résiliation après sinistre  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Il n'entre pas dans les objectifs de l'autorité de limiter le nombre de candidats en raison de la finalité première qui prime sur les autres, soit obtenir le meilleur prix

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

assurances responsabilité civile

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE341 - Arr. Arlon

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Volet 1: Assurance Responsabilité Civile Générale.
Volet 2: Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion.
Volet 3: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Volet 4: Assurance Responsabilité Civile Manifestations Diverses.
Volet 5: Assurance Accidents et Responsabilité Civile des activités scolaires et parascolaires, ainsi que d’autres activités diverses.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   services connexes  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   garanties  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   garantie de prime  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   non résiliation après sinistre  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Il n'entre pas dans les objectifs de l'autorité de limiter le nombre de candidats en raison de la finalité première qui prime sur les autres, soit obtenir le meilleur prix

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

assurances automobile

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE341 - Arr. Arlon

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Volet 1: Assurance Véhicules (flotte).
Volet 2: Assurance Omnium Missions.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   services connexes  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   garanties  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   garantie de prime  / Pondération:   5

Critère de qualité - Nom:   non résiliation après sinistre  / Pondération:   5

Coût - Nom:   Prime  / Pondération:   60

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-01-2019

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Il n'entre pas dans les objectifs de l'autorité de limiter le nombre de candidats en raison de la finalité première qui prime sur les autres, soit obtenir le meilleur prix

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Les critères d'exclusion sont fixés par la loi du 17 juin 2016 aux articles 67 à 69 et détaillé par l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques aux articles 61 à 64.
* Le candidat produit, conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le Document Unique de Marché Européen (DUME - site https://dume.publicprocurement.be), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
*Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
En application de l’article 73 §2 de la loi du 17 juin 2016, le DUME doit être fourni sous format électronique. Il sera fourni sur clé usb à glisser dans l’enveloppe contenant la candidature

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre par branche d'assurance, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Chiffre d'affaire global minimum de l'entreprise: 200.000 EUR
Chiffre d'affaire minimum par branche: 50.000 EUR

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Un document attestant que l'opérateur économique est agréé(FSMA) pour les branches d'assurances pour lesquelles il remet offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. na

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-08-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   4

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Cette visite se déroulera en sollicitant un rendez-vous auprès de Monsieur Romain Gaudron par téléphone au 063/38.09.55 ou par e-mail gaudronr@aubange.be
Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation de visite qui lui sera remise.
Cette visite est obligatoire et est considérée comme un élément essentiel à la bonne compréhension du marché. Les offres des soumissionnaires qui ne se présenteront pas à cette réunion seront d’office écartées par le pouvoir adjudicateur.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
+32 22349842
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-07-2018

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