Avis de marché

Assurances responsabilité civile générale, responsabilité médicale, responsabilité objective incendie et explosion, responsabilité objective expérimentations et responsabilité civile entreprise

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Iris-achats
Numéro national d'identification
0479.886.021_23141
Adresse postale
Rue Dejoncker 46, 5ème étage
Ville
Saint-Gilles
Code postal
1060
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Association iris-Achats
Téléphone
+32 25437817
Courriel
iris-achats@iris-hopitaux.be
Fax
+32 25437848

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.iris-hopitaux.be/fr/le-reseau-iris/nos-structures/iris-achats-3

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   http://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpitaux

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Assurances responsabilité civile générale, responsabilité médicale, responsabilité objective incendie et explosion, responsabilité objective expérimentations et responsabilité civile entreprise

Numéro de référence:   Iris-achats-IA/PCAN/ASSURANCES RCG-RCMP-RCOincendie-RCOexpérim-RCentrep-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché public concernant les assurances responsabilité civile générale des hôpitaux, responsabilité médicale, responsabilité objective incendie et explosion, responsabilité objective expérimentations et responsabilité civile entreprise des associations et associations hospitalières du réseau iris.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1 : Hôpitaux iris Sud

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

o Poste 1 : Assurance Responsabilité civile générale de l’hôpital ;
o Poste 2 : Assurance Responsabilité médicale ;
o Poste 3 : Assurance Responsabilité objective incendie et explosion.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2: CHU Bruxelles, CHU Saint-Pierre, CHU Brugmann, Institut Jules Bordet, HUDERF, LHUB-ULB

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

o Poste 1 : Assurance Responsabilité civile générale des hôpitaux ;
o Poste 2 : Assurance Responsabilité médicale ;
o Poste 3 : Assurance Responsabilité objective incendie et explosion ;
o Poste 4 : Assurance Responsabilité civile générale CHU Bruxelles ;
o Poste 5 : Assurance Responsabilité civile entreprise LHUB-ULB.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 : Assurance responsabilité objective expérimentations

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

o Poste 1 : CHU Brugmann ;
o Poste 2 : HUDERF ;
o Poste 3 : CHU Saint-Pierre.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Situation juridique du candidat (motifs d’exclusion)
Les motifs d’exclusion repris ci-après sont applicables au candidat et, individuellement:
1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de
sélection, un groupement d'opérateurs économiques ;
2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une demande de
participation ou une offre ; et
3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.
1) Motifs d’exclusion obligatoires :
Est exclu, à quelque stade de la procédure que ce soit, le candidat qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une
décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :
1° participation à une organisation criminelle ;
2° corruption ;
3° fraude ;
4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou
tentative d'une telle infraction ;
5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est également exclu, le candidat qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une
condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision
administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social.
Le candidat remplit les champs du DUME afférents aux motifs d’exclusion obligatoires. Par le dépôt du DUME, le candidat
atteste qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées ci-avant.
Conformément à l’article 73, § 3, de la loi du 17 juin 2016, il peut être demandé aux candidats, à tout moment de la procédure,
de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Dans le cadre du présent marché, le candidat joint impérativement à sa demande de participation le/les document(s) attestant
qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, à savoir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier
judiciaire, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine
ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera les éventuelles mesures correctrices mentionnées par le candidat dans le DUME et prouvées
d’initiative par ce dernier.
2) Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :
a) Le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à
une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016.
Peut néanmoins participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou qui a
obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
De même, l’exclusion ne s'applique plus lorsque le candidat a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord
contraignant en vue de payer les cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les
éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant
l'introduction de la demande de participation.
Par le dépôt du DUME, le candidat déclare sur l’honneur qu’il satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité
sociale (...) (suite voir annexe à l'avis de marché).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat est tenu de compléter les rubriques du DUME relatives à
la capacité économique et financière (partie IV, section B), afin d’attester qu’il remplit le critère de sélection et les niveaux
minimaux d’exigence fixés dans le cadre du présent marché.
Conformément à l’article 73, § 3, de la loi du 17 juin 2016, il peut être demandé aux candidats, à tout moment de la procédure,
de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Dans le cadre du présent marché, le candidat joint impérativement à sa demande de participation:
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En outre, le candidat joint impérativement à sa demande de participation
les preuves qu’il répond aux niveaux spécifiques minimaux exigés, soit les preuves des encaissements annuels par branche
d’assurance.
Lot 1 :
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche Responsabilité civile générale supérieur à 200.000 euros hors taxes ;
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche Responsabilité professionnelle médicale supérieur à 500.000 euros hors
taxes ;
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche Responsabilité Objective incendie et explosion supérieur à 20.000 euros
hors taxes.
Lot 2 :
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche Responsabilité civile générale supérieur à 200.000 euros hors taxes ;
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche Responsabilité professionnelle médicale supérieur à 500.000 euros hors
taxes ;
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche Responsabilité Objective incendie et explosion supérieur à 20.000 euros
hors taxes ;
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche Responsabilité civile entreprise supérieur à 20.000 euros hors taxes.
Lot 3 :
• un encaissement annuel dans le cadre de la branche d’assurance Responsabilité Objective expérimentations (essais cliniques)
supérieur à 10.000 euros hors taxes.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat est tenu de compléter les rubriques du DUME relatives à la
capacité technique et professionnelle (partie IV, section C), afin d’attester qu’il remplit le critère de sélection et les niveaux
minimaux d’exigence fixés dans le cadre du présent marché.
Conformément à l’article 73, § 3, de la loi du 17 juin 2016, il peut être demandé aux candidats, à tout moment de la procédure,
de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Dans le cadre du présent marché, le candidat joint impérativement à sa demande de participation :
• Pour tous les lots : Une liste des principaux services fournis en assurance Responsabilité civile auprès d’institutions
hospitalières au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• La preuve de l’agrément de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ou de la Banque Nationale de Belgique
attestant qu’il est habilité à pratiquer :
o Pour le lot 1 : la branche Responsabilité civile générale (branche 13) ;
o Pour le lot 2 : la branche Responsabilité civile générale (branche 13) ;
o Pour le lot 3 : la branche Responsabilité civile générale (branche 13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Parmi les références, le candidat présentera impérativement dans sa demande
de participation au minimum 3 références par lot portant sur un montant de prime annuelle cumulée de :
Pour le lot 1 : minimum 200.000 euros hors taxes pour les branches d’assurance responsabilité civile médicale, responsabilité
civile générale hôpital, responsabilité civile objective incendie et explosion ;
Pour le lot 2 : minimum 200.000 euros hors taxes pour les branches d’assurance responsabilité civile médicale, responsabilité
civile générale hôpital, responsabilité civile objective incendie et explosion, responsabilité civile entreprise ;
Pour le lot 3 : minimum 2.500 euros hors taxes pour la branche responsabilité objective expérimentations (essais cliniques).

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   28-06-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 29-06-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

- Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les demandes de participation des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération.
- Les questions relatives à la demande de participation devront être posées par écrit, via l’adresse mail iris-Achats : iris-achats@iris-hopitaux.be au plus tard 15 jours avant la date d’ouverture des demandes de participation (soit le 12 juin 2018 compris). Les questions posées après ce délai ne seront pas traitées.
- La durée du marché est de maximum 4 ans. Les polices prendront cours au 01/01/2019.
- Deux tours de négociations seront organisés aux dates suivantes : 1er tour entre le 11 et le 13 septembre 2018 – deuxième tour entre le 17 et le 19 septembre 2018.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Etterbeek
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@conseiletat.be
Fax
+32 22349842
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-05-2018

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