Avis d’attribution de marché

PORTEFEUILLE D’ASSURANCES SANS PRESTATIONS DE COURTAGE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place du Chapitre, 2
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 65470101
Courriel
dwinant@toitetmoi.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.toitetmoi.be/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294522

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   SLSP

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

PORTEFEUILLE D’ASSURANCES SANS PRESTATIONS DE COURTAGE

Numéro de référence:   Toit & moi scrl-S/17/0312-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance « hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   2.000.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Incendie et périls connexes - RC & PJ

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts
matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance
« hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile
professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous
risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Avantages complémentaires  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   o Assurance « soins de santé » :  Option 1 : frais de soins dentaires  Option 2 : frais de soins ophtalmologiques  Option 3 : soins ambulatoires  Option 4 : soins ambulatoires + frais de soins dentaires o Assurance « véhicules »  Option : Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy o Assurance « responsabilité civile architectes »  Option : Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes : 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre. o Assurance « régie des quartiers »  Assurance « soins de santé » : • Option 1 : frais de soins dentaires • Option 2 : frais de soins ophtalmologiques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Accidents de travail - Véhicules - Responsabilité civile des architectes - Responsabilité civile des administrateurs

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts
matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance
« hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile
professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous
risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Avantages complémentaires  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   o Assurance « soins de santé » :  Option 1 : frais de soins dentaires  Option 2 : frais de soins ophtalmologiques  Option 3 : soins ambulatoires  Option 4 : soins ambulatoires + frais de soins dentaires o Assurance « véhicules »  Option : Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy o Assurance « responsabilité civile architectes »  Option : Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes : 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre. o Assurance « régie des quartiers »  Assurance « soins de santé » : • Option 1 : frais de soins dentaires • Option 2 : frais de soins ophtalmologiques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Soins de santé

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts
matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance
« hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile
professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous
risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Avantages complémentaires  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   o Assurance « soins de santé » :  Option 1 : frais de soins dentaires  Option 2 : frais de soins ophtalmologiques  Option 3 : soins ambulatoires  Option 4 : soins ambulatoires + frais de soins dentaires o Assurance « véhicules »  Option : Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy o Assurance « responsabilité civile architectes »  Option : Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes : 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre. o Assurance « régie des quartiers »  Assurance « soins de santé » : • Option 1 : frais de soins dentaires • Option 2 : frais de soins ophtalmologiques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Tous risques chantier

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts
matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance
« hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile
professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous
risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Avantages complémentaires  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   o Assurance « soins de santé » :  Option 1 : frais de soins dentaires  Option 2 : frais de soins ophtalmologiques  Option 3 : soins ambulatoires  Option 4 : soins ambulatoires + frais de soins dentaires o Assurance « véhicules »  Option : Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy o Assurance « responsabilité civile architectes »  Option : Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes : 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre. o Assurance « régie des quartiers »  Assurance « soins de santé » : • Option 1 : frais de soins dentaires • Option 2 : frais de soins ophtalmologiques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Portefeuille d'assurances des Régies des Quartiers

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66510000 - Services d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Portefeuille d’assurances des pouvoirs adjudicateurs sans prestations de courtage à savoir l’assurance « dégâts
matériels », l’assurance « accidents du travail, collective de droit commun, accidents corporels », l’assurance
« hospitalisation », l’assurance « véhicules, omium mission et assistance », l’assurance « responsabilité civile
professionnelle des architectes », l’assurance « responsabilité civile des administrateurs », l’assurance « tous
risques chantier », l’assurance « responsabilité civile et protection juridique » pour trois pouvoirs adjudicateurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Avantages complémentaires  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   o Assurance « soins de santé » :  Option 1 : frais de soins dentaires  Option 2 : frais de soins ophtalmologiques  Option 3 : soins ambulatoires  Option 4 : soins ambulatoires + frais de soins dentaires o Assurance « véhicules »  Option : Assistance en cas de panne ou accident mais uniquement dans un périmètre limité aux communes de Mons, Colfontaine, Frameries et Quévy o Assurance « responsabilité civile architectes »  Option : Le soumissionnaire mentionnera la prime complémentaire afin de proposer les garanties suivantes : 2 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus en ce compris la garantie des frais de sauvetage, des frais de défense et des intérêts, conformément à la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre. o Assurance « régie des quartiers »  Assurance « soins de santé » : • Option 1 : frais de soins dentaires • Option 2 : frais de soins ophtalmologiques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   Incendie et périls connexes - RC & PJ

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

01-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Liège
Code NUTS
BE323
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   898.290,37 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   2

Intitulé:   Accidents de travail - Véhicules - Responsabilité civile des architectes - Responsabilité civile des admnistrateurs

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

01-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Liège
Code NUTS
BE323
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   247.166,81 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   3

Intitulé:   Soins de santé

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

01-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Liège
Code NUTS
BE323
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   199.961,07 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   4

Intitulé:   Tous risques chantier

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

01-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Liège
Code NUTS
BE323
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   20.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   5

Intitulé:   Portefeuille d'assurances des Régies des Quartiers

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 5

V.2.1) Date de conclusion du marché

01-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
ETHIAS SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Liège
Code NUTS
BE323
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   57.546,16 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

03-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1597 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!