Avis d’attribution de marché

Marché public de services relatif à une assurance soins de santé, assistance et décès en faveur des expatriés et agents assimilés de l'AWEx

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers
Numéro national d'identification
0267.314.479_27107
Adresse postale
Place Sainctelette 2,
Ville
Bruxelles
Code postal
1080
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mme Genevieve Caldarino
Téléphone
+32 24218413
Courriel
g.caldarino@awex.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://awex-export.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316909

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Commerce extérieur et investissements étrangers

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de services relatif à une assurance soins de santé, assistance et décès en faveur des expatriés et agents assimilés de l'AWEx

Numéro de référence:   AWEX-MP_2018_0008-F03_1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché public de services relatif à la conclusion d’une assurance collective soins de santé pour les agents expatriés et agents assimilés de l’Agence Wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers ainsi que leurs ayant-droits, soit environ une population de 200 personnes.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   287.972,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Les prestations de services auront lieu dans le monde entier.

II.2.4) Description des prestations

Le Pouvoir adjudicateur recherche une compagnie d’assurance offrant une couverture collective en soins de santé et s’occupant de la gestion des remboursements des différents soins pour son personnel sous contrat expatrié ou assimilé et les membres de la famille, qu’ils soient assujettis ou non à une sécurité sociale Belge ou étrangère.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Etendue des soins et garanties couverts  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité des services de gestion  / Pondération:   30

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 037-081374

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

18-06-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AWP Health & Life
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
7, rue Dora Maar
Ville
Saint-Ouen
Code NUTS
FR
Code postal
93400
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   296.180,91 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 3
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
info@raadvst-consetat.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-08-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1596 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!