Avis d’attribution de marché

Renting de cinq véhicules destinés aux services de police pour les années 2018 à 2022

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Police locale SERAING-NEUPRE
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue Bouteille 65
Ville
Seraing
Code postal
4100
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 43305212
Courriel
c.londot@seraing.be
Fax
+32 43305812

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.seraing.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Renting de cinq véhicules destinés aux services de police pour les années 2018 à 2022

Numéro de référence:   2017-3027

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   207.033,60

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   Police locale SERAING-NEUPRE, rue Bouteille 65 à 4100 Seraing

II.2.4) Description des prestations

La police locale de SERAING-NEUPRE procède au remplacement de trois combis de l'intervention et ce pour mars 2018.
Il est prévu également d'en louer deux supplémentaires pour le service roulage.
Par sa délibération n° 3 du conseil de police du 17 décembre 2012, la police locale a maintenu son adhésion au protocole d'appui logistique payant conclu entre la police locale de SERAING-NEUPRE 5278 et la police fédérale;
Le véhicule sélectionné dans le cahier des charges de la police fédérale DSA 2016 R3 007 lot 37 D combi police L1H1, est le VW transporter dont l'adjudicataire désigné est la société D'IETEREN;
Le coût d'un véhicule avec les options et l'équipement de police adapté à l'intervention et au roulage est de 51.101,93 EUR TVA de 21% comprise par véhicule ;
La location sera définie comme suit :
- l’amortissement et les intérêts
- les taxes diverses éventuellement dues en application des dispositions légales
- les entretiens et les réparations, les taxes diverses devront être comprises
- le changement de pneus et les assurances seront pris en charge par la police locale
- la location sera détermlinée pour une durée de 48 mois et basée sur un kilométrage de 130.000 KM
- le coût des kilomètres parcouru et non parcourus devra être chiffré
- le rachat éventuel sera une option
- la remise des véhicules en fin de contrat aura mieu soit auprès de la firme AGF, soit à l'hôtel de police .
- l'état du véhicule se fera en présence d'un délégué de la firme louant les véhicule et d'un agent de la police locale
- le lieu de livraison sera le garage AGF, rue du sewage,à 4100 SERAING

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   Produits et service inclus dans l'offre  / Pondération:   40

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 226-470823

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2017-3027

Lot nº:   1

Intitulé:   Renting de cinq véhicules destinés aux services de police pour les années 2018 à 2022

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

16-02-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
s.a. D'IETEREN LEASE
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Leuvensesteenweg 679
Ville
KORTENBERG
Code NUTS
BE
Code postal
3071
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 27568893
Courriel
marc-louis.walravens@dieteren.be
Fax
+32 27568859
Adresse internet
http://www.dieterenlease.be
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   207.033,60 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunaux de Liège
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-02-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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