Avis de marché

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
ARP - Service Technique
Numéro national d'identification
0241.347.282_22656
Adresse postale
Avenue de Broqueville 12
Ville
Bruxelles
Code postal
1150
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
manuela cardoso amorim
Téléphone
+32 27780811
Courriel
manuela.cardosoamorim@arp-gan.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.arp-gan.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297470

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297470

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ST+%28ARP%29-17%2F1489-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=18301

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Environnement

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

Numéro de référence:   ST (ARP)-17/1489-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66000000 - Services financiers et d'assurance

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le marché a pour objet :
- la conception d’un système de contrôle interne adapté à l’ARP,
- la formation des agents impliqués dans ce système,
- l’accompagnement à la mise en place d’une cellule d’audit interne au sein de l’ARP en vue d’obtenir une assurance raisonnable de la maîtrise des risques quant à :
o la poursuite de ses objectifs et la conformité avec les lois en vigueur,
o la régularité des opérations,
o la fiabilité de l’information financière et non financière et
o la protection du patrimoine et des actifs de l'institution.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le marché a pour objet :
- la conception d’un système de contrôle interne adapté à l’ARP,
- la formation des agents impliqués dans ce système,
- l’accompagnement à la mise en place d’une cellule d’audit interne au sein de l’ARP en vue d’obtenir une assurance raisonnable de la maîtrise des risques quant à :
o la poursuite de ses objectifs et la conformité avec les lois en vigueur,
o la régularité des opérations,
o la fiabilité de l’information financière et non financière et
o la protection du patrimoine et des actifs de l'institution.
- la définition du cadre d’exécution et la mise en place d’un comité d’audit devant superviser l’exécution du contrôle interne.
Ce marché s’insère dans l’objectif fixé par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2007 portant sur le contrôle interne.
En l’occurrence, le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :
- le fonctionnement des processus internes de l’ARP devant concourir à la bonne utilisation de ses ressources humaines, matérielles et financières ;
- la fiabilité des informations financières et la communication de celles-ci aux parties prenantes ;
- la conformité aux lois et règlements.
Le marché aura une durée de 2 ans à dater de la notification de la décision d’attribution.
Il débute par l’organisation d’un séminaire d’information des cadres de l’Agence (environ 25 personnes), par la mise en place du contrôle interne au service commercial (Suppcc) et la réalisation d’un diagnostic de la politique de facturation, d’envoi de rappels, de recouvrement et de suivi du contentieux. La mission se poursuivra avec les autres services de l’administration centrale qui seront désignés par le Comité d’audit.
Le marché doit comporter, dès son démarrage, une dimension ‘formation’ pour assurer la compréhension du processus de contrôle interne par l’ensemble des cadres de l’Agence et son appropriation par celle-ci à l’issue de la 2ème année.
Il est prévu en outre que, au cours de la 2ème année, une cellule interne d’audit interne puisse fonctionner en toute autonomie et sans le recours à des consultants externes. Dès lors, la pédagogie nécessaire à la mise en place et le transfert des connaissances nécessaires à cette appropriation par l’Agence revêtent un caractère tout particulier dans cette mission.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

• Son inscription à l’institut des réviseurs d’entreprise (IRE) ou à l’institut des experts-comptables (IEC)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste d’au moins trois missions de mise en place d’un système de contrôle interne au sein d’une administration publique (Fédéral, Régions, Communes, etc ….) exécutées au cours des cinq dernières années (2012 à 2016) pour un montant minimum de 20.000,00 € par mission.
Pour chacune de ces trois missions, le soumissionnaire détaillera les points suivants :
o Le nom de l’institution publique contrôlée en précisant le(s) département(s) ou service(s) concernés
o La période durant laquelle la mission a été effectuée
o Le montant (HTVA) de la mission
2. • L'indication de ses titres d'études et professionnels ou des cadres de son entreprise, lesquels devront au minimum comprendre : un expert-comptable senior (5 ans d’expérience ou plus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Son inscription à l’institut des réviseurs d’entreprise (IRE) ou à l’institut des experts-comptables (IEC)

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-03-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   01-03-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Bruxelles
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-01-2018

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