Avis de marché

Leasing financier pour l'acquisition d'un bus scolaire - Projet 20180067-01 - 2.073.537

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Lasne
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place Communale, 1
Ville
Lasne
Code postal
1380
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Anne-Dorothée GODART
Téléphone
+32 26331817
Courriel
marchespublics@lasne.be
Fax
+32 26340579

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.lasne.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Commune de Lasne
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place Communale, 1
Ville
Lasne
Code postal
1380
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Francois-Xavier GENICOT, Directeur Financier a.i.
Téléphone
+32 26340582
Courriel
francois-xavier.genicot@lasne.be
Fax
+32 26340584
Adresse principale
http://www.lasne.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1398/GQ/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Commune de Lasne
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place Communale, 1
Ville
Lasne
Code postal
1380
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Emmanuelle Derville
Téléphone
+32 26331817
Courriel
administration@lasne.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.lasne.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Leasing financier pour l'acquisition d'un bus scolaire - Projet 20180067-01 - 2.073.537

Numéro de référence:   Projet 20180067-01

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66114000 - Services de leasing financier

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Administration communale de Lasne, Place Communale, 1 à 1380 Lasne

II.2.4) Description des prestations

Leasing financier pour l'acquisition d'un bus scolaire - Projet 20180067-01 - 2.073.537

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   70

Critère de qualité - Nom:   Domiciliation  / Pondération:   4

Critère de qualité - Nom:   Frais de dossier, de gestion, d'attribution et de garantie  / Pondération:   4

Critère de qualité - Nom:   Intérêts intercalaires  / Pondération:   4

Critère de qualité - Nom:   Critères environnementaux  / Pondération:   3

Critère de qualité - Nom:   Services à fournir  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s’élever au minimum à 35.000,00 euro par année comptable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s’élever au minimum à 35.000,00 euro par année comptable; affaires réalisées au cours des trois derniers exercices

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.
Le soumissionnaire fournira trois références d’un montant minimum de 200.000,00 EUR de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné comme adjudicataire au cours des trois dernières années.
Les prestations sont prouvées par la présentation d’une liste de services indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Fournirture de trois références d’un montant minimum de 200.000,00 EUR de marchés financiers, de même type, au cours des trois dernières années.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   23-07-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   22-08-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   23-07-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   Administration communale de Lasne (Salle du Conseil), Place Communale, 1 à 1380 Lasne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’État
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

30-05-2018

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