Marché de services financiers - Emprunt de deux cent seize millions d'euros remboursable par capital constant sur une durée de vingt ans (Avis rectificatif)
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- ECETIA Intercommunale
- Numéro national d'identification
- 0227486477
- Adresse postale
- Rue Sainte-Marie, 5 (5ième étage)
- Ville
- Liège
- Code postal
- 4000
- Code NUTS
- BE332 - Arr. Liège
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- Laura GIANGRECO
- Téléphone
- +32 42297980
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- -
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.ecetia.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284053
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284053
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
par voie électronique via: -
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Autre activité: Financement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Marché de services financiers - Emprunt de deux cent seize millions d'euros remboursable par capital constant sur une durée de vingt ans (Avis rectificatif)
Numéro de référence: ECETIA Intercommunale-2017 - MPSF-F02_0
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 66100000 - Services bancaires et d'investissement
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le marché concerné a pour but d’obtenir un emprunt de deux cent seize millions d’euros remboursable par capital constant sur une durée de 20 ans, à contracter par le Pouvoir adjudicateur, soit ECETIA Intercommunale SCRL.
Cet emprunt est destiné à permettre à ECETIA Intercommunale SCRL de rembourser la ligne de crédit venant à échéance le 31 décembre 2017 et finançant l’exécution des missions confiées à ECETIA Intercommunale SCRL par la SOWAER conformément à la convention de gestion du 29 décembre 2010 et à son avenant du 28 avril 2017, ayant pour objet les modalités d’exécution des missions d’intérêt général confiées par le Gouvernement wallon à la SOWAER dans le cadre de la gestion des programmes environnementaux liés au développement de l’aéroport de Liège - Bierset.
II.1.5) Valeur totale estimée
-
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
-
Lot nº: -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: -
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 - Arr. Liège
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
Le marché concerné a pour but d’obtenir un emprunt de deux cent seize millions d’euros remboursable par capital constant sur une durée de 20 ans, à contracter par le Pouvoir adjudicateur (cf. article 3 du présent cahier spécial des charges), soit ECETIA INTERCOMMUNALE SCRL.
Cet emprunt est destiné à permettre à ECETIA Intercommunale SCRL de rembourser la ligne de crédit venant à échéance le 31 décembre 2017 et finançant l’exécution des missions confiées à ECETIA Intercommunale SCRL par la SOWAER conformément à la convention de gestion du 29 décembre 2010 et à son avenant du 28 avril 2017, ayant pour objet les modalités d’exécution des missions d’intérêt général confiées par le Gouvernement wallon à la SOWAER dans le cadre de la gestion des programmes environnementaux liés au développement de l’aéroport de Liège - Bierset.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
-
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
-
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:-
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):-
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):-
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
-
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 188-238383
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25-09-2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25-09-2017
Heure locale: 11:00
Lieu: Ecetia Intercommunale
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
-
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Conseil d'Etat
- Adresse postale
- -
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible - Demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
01-09-2017